Rodéos urbains : amendes, flagrant délit et difficulté d'interpellation... Que dit la loi ?

Ces dernières semaines, plusieurs rodéos urbains ont conduit à des drames. À Marseille, un jeune homme de 19 ans est mort en perdant le contrôle de sa moto ; à Pontoise dans le Val d'Oise, une petite fille de 7 ans a été gravement blessée après avoir été percutée. Enfin,  Dans le Haut-Rhin à Colmar, un jeune Afghan de 27 ans a été tué par balles, en marge d'un rodéo urbain, dimanche 14 août.

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Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin l'a annoncé sur Twitter : en réponse aux rodéos signalés ces derniers jours, il promet un renforcement des contrôles avec "trois opérations anti-rodéos par jour dans chaque commissariat". Mais une question reste en suspend : que peut faire la police face à ces raids, souvent à motos, en zones urbaines ?

En 7jrs, 2914 opérations anti-rodéos menées, 338 interpellés, 157 saisies. J’ai donné instruction d’intensifier encore notre action. Dès demain, chaque commissariat mènera au moins 3 opérations anti-rodéos/jour. Je ferai tout pour protéger les honnêtes gens contre ces délinquants pic.twitter.com/IUwyBMWdSS

— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) August 16, 2022

Depuis la loi du 3 août 2018, la pratique du rodéo urbain n'est plus considérée comme une infraction, mais comme un délit. Cela signifie que les peines prononcées peuvent être plus lourdes : jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende. Les sanctions peuvent même être alourdies jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende en cas de pratique collective, ou bien si le conducteur roule sans permis ou sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants. Les personnes condamnées risquent également de perdre leur permis et de se voir confisquer leur deux-roues.

Depuis la création de cette loi, il y a quatre ans, les condamnations sont de plus en plus nombreuses : une cinquantaine en 2018, plus de 400 en 2019 et près de 600 en 2020. Le chiffre monte même jusqu'à 1 400 sanctions prises en 2021.

Une loi avec des lacunes, selon l'opposition

Pour une partie de l'opposition, cette loi présente des lacunes : en effet, les policiers n'ont pas le droit de procéder à des interpellations en flagrant délit ou à des courses-poursuites. Dans un rapport d'évaluation de la loi, publié l'an dernier, deux députés relevaient que les interventions en flagrant délit sont "quasi impossibles" pour les forces de l’ordre : ils pointent la difficulté d'interpeller un deux-roues lancé à pleine vitesse ou bien qui peut rapidement monter en puissance, tout en assurant en même temps la sécurité des piétons qui se trouvent autour, des forces de l'ordre et du conducteur de la moto.

En conséquence, les gendarmes et les policiers ont pour consigne de n'engager une poursuite qu'en cas de délits graves. Par exemple, si les auteurs du rodéo sont "susceptibles de mettre en danger la vie d'autrui" ou s'ils sont armés. En dehors de ces cas spécifiques, la consigne est plutôt de relever la plaque d’immatriculation pour une interpellation à posteriori, qui sera évidemment moins risqué qu'une intervention dans le feu de l'action.

Un phénomène qui dure depuis "des années"

"Si le chef le demande, les services vont l'appliquer", a réagi sur franceinfo Jérôme Moisant, le secrétaire général du syndicat policier SGP-Police FO, au sujet des mesures annoncées par Gérald Darmanin.

Le syndicaliste a toutefois noté que "dans les quartiers difficiles", les rodéos urbains sont déjà "la première des missions des collègues à partir de la fin d'après-midi", ajoutant que "cela fait des années que les policiers font la chasse aux rodéos urbains et sont conscients des risques encourus". Un emballement médiatique autour de ce phénomène qui n'est pas nouveau, "mais c'est vrai qu'il a tendance à s'exporter en dehors de ces quartiers difficiles", a-t-il reconnu.