Sept mesures pour "sauver" le système d'asile français

La France séduit de plus en plus les demandeurs d'asile. Après une hausse moyenne de 10 % par an depuis 2007, le nombre de dossiers
déposés devrait atteindre le chiffre record de 68.000 d'ici la fin de l'année.

Mais malgré la hausse des moyens accordés aux services chargés du traitement de
ces dossiers (l'Ofpra et la CNDA), le système "craque de partout", estiment
les auteurs du rapport remis ce jeudi au ministère de l'Intérieur et qui doit
alimenter un projet de loi prévu avant les municipales de l'an prochain.

A voir ►►► François Sureau : "Le système du droit d'asile ne fonctionne plus"

Que dit le texte ?

Aujourd'hui, la durée moyenne d'un traitement de dossier est
de 19 mois et les structures d'hébergement (les Cada) sont saturées, poussant
les migrants à s'installer dans des hôtels "plus ou moins salubres ". La
situation est toutefois très différente en fonction des régions. L'Ile-de-France accueille
45 % des demandes d'asile. Lyon et Metz doivent également faire face à une forte
augmentation du nombre de dossiers.

Conséquence : des tensions au niveau local entre populations
roms, sans-papiers et demandeurs d'asile. "Cela met en péril
l'acceptabilité même de notre politique d'asile ", regrettent les deux auteurs du rapport, la sénatrice
UDI Valérie Létard et le député socialiste Jean-Louis Touraine.

Que propose le rapport ?

Parmi les sept recommandations du texte, les auteurs
évoquent "un pilotage directif des personnes dès leur entrée " dans le
pays. En clair : une fois leur demande enregistrée, les demandeurs seraient dirigés
vers un centre de transit avant d'être répartis sur le territoire via des
"quotas par région ".

Les demandeurs n'auraient pas le choix de leur région s'ils
veulent conserver leur allocation. Une proposition qui ne fait "pas
consensus", pour reprendre les mots du rapport, chez les associations qui
refusent toute pénalité pour les demandeurs.

Pour réduire le délai des traitements des dossiers , "priorité
des priorités ", les parlementaires proposent de ne plus faire de la
domiciliation un préalable à l'ouverture d'un dossier et accorder automatiquement
l'aide juridictionnelle en cas d'appel sur un dossier. Autre proposition :
maintenir la procédure accélérée pour les ressortissants venant d'une
"liste de pays d'origine sûre ".

En cas de rejet d'une demande d'asile , les
auteurs proposent la création de "centres dédiés dans lesquels les
déboutés seraient assignés à résidence " avant d'être expulsés ou de partir
volontairement du pays. Pour les associations, ce type de structures ressemble
surtout à des "semi-centres de rétention ".

 [null,null]Rapport Létard sur le système d'asile en France publié par France_Info.fr