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Vidéo Pensions alimentaires : la traque aux impayés

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Pensions alimentaires : la traque aux impayés (LAETITIA LEGENDRE ET DOMINIQUE BONNET - FRANCE 2 )
Article rédigé par franceinfo
France Télévisions

En France, 40% des pensions alimentaires sont versées de façon irrégulière, par mauvaise volonté ou en raison de difficultés financières. Reportage.

Depuis cinq ans, cette mère de famille, rencontrée par France 2, doit se débrouiller seule pour élever ses deux filles. Son ex-mari ne paie pas les 400 euros mensuels de la pension alimentaire, fixée par un juge lors du divorce. Alors elle économise sur tout : ses enfants ne mangent pas à la cantine et ne vont pas au centre aéré. La Caisse d'allocations familiales (CAF) lui verse 188 euros d'aides. La CAF a surtout retrouvé le mauvais payeur et a saisi 666 euros sur son salaire.

En France, 40% des pensions alimentaires sont versées de façon irrégulière, par mauvaise volonté ou en raison de difficultés financières. Le phénomène touche particulièrement les mères, puisque quatre familles monoparentales sur cinq sont dirigées par des femmes. La CAF offre un service d'aide au recouvrement des impayés de pensions alimentaires et verse une allocation de soutien familial (ASF) lorsqu'un parent isolé est confronté à la défaillance d'un débiteur de pension alimentaire, pour un coût total de 1,2 milliard d'euros chaque année.

Le gouvernement a imaginé un mécanisme de garantie contre les impayés. Le projet de loi visant à combattre les inégalités persistantes entre hommes et femmes, adopté en première lecture par le Sénat dans la nuit de mardi à mercredi 18 septembre, propose un mécanisme de garantie contre les impayés de pensions alimentaires, qui sera expérimenté dans les Caisses d'allocations familiales d'une dizaine de départements. La CAF se substituera au parent défaillant dès le premier mois pour verser une allocation de soutien familial, puis elle se retournera contre le débiteur.

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