Suisse. Bâle-Campagne abolit le forfait fiscal, Berne durcit les conditions d'attribution

EUROPE - Pour continuer à bénéficier des avantages fiscaux de la Suisse, il vous faudra peut-être déménager. Les électeurs du canton de Bâle-Campagne, dans le nord-ouest de la Suisse, ont approuvé dimanche 23 septembre à une large majorité l'abolition des forfaits fiscaux, très avantageux pour les riches étrangers établis dans la Confédération.

Le référendum, intitulé "Pour en finir avec les privilèges fiscaux", a été approuvé par 61,5% des électeurs de Bâle-Campagne. Seules 16 personnes sont imposées au forfait fiscal à Bâle-Campagne, qui paient au total 1,7 million de francs suisses (1,4 million d'euros) d'impôts, selon l'agence suisse ATS. L'impact financier de cette abolition, si ces seize riches étrangers décidaient d'aller voir ailleurs, serait donc marginal, au vu des recettes totales de l'impôt sur les personnes physiques, qui s'élève à 986 millions dans le canton.

Berne préfère durcir les conditions d'attribution

Dans le canton de Berne, où Johnny Hallyday est fiscalement domicilié, 66,5% des électeurs ont voté le même jour contre l'initiative "Des impôts équitables - pour les familles" qui comprenait une abolition des forfaits fiscaux. Ils ont cependant été 52,9% à approuver un durcissement des conditions d'attribution du forfait fiscal. "L'impôt sera désormais calculé au septuple du loyer (au lieu du quintuple) et au triple de la pension complète (au lieu du double)", résume la Tribune de Genève.

Cela porte à cinq (sur 26) le nombre de cantons suisses à avoir supprimé le forfait fiscal : Zurich l'a supprimé en 2009, suivi par Schaffhouse, Appenzell Rhodes-Extérieures et Bâle-ville, qui va l'abolir à partir de 2014.