Budget 2025 : les députés votent la pérennisation de la surtaxe sur les hauts revenus

Première victoire. Mardi soir, peu avant minuit, l'Assemblée nationale a voté l’adoption, contre l’avis du gouvernement, d’un amendement visant à pérenniser la contribution sur les hauts revenus. Cet impôt exceptionnel était initialement prévu pour une durée de trois ans, jusqu’en 2026. Mais grâce au MoDem, pourtant allié du gouvernement, le Rassemblement national et le Nouveau Front populaire ont réussi à faire passer la loi.

Un 49.3 en vue ?

Pourtant, cette mesure pourrait ne pas perdurer dans le temps si le gouvernement utilise le 49.3 pour outrepasser ce vote. “C’est une possibilité constitutionnelle mais l’objectif du Premier ministre Michel Barnier n’a pas changé, celui de laisser toute sa place au débat”, fait savoir Maude Bergeron, porte-parole du gouvernement. En cas d'application du 49.3, Michel Barnier décidera du texte final. Il pourrait également s’exposer à une motion de censure avec le risque de la chute de son gouvernement.

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