Budget de la Sécurité sociale 2025 : ce que contient le compromis trouvé par les députés et les sénateurs

Députés et sénateurs se sont mis d'accord, mercredi 27 novembre dans la soirée, sur la dernière version du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). Ce texte décisif, issu d'une commission mixte paritaire (CMP) rassemblant sept élus des deux chambres, sera débattu dès lundi à l'Assemblée nationale.

Mais cette étape cruciale pourrait être balayée rapidement pour Michel Barnier, quasiment condamné à utiliser son premier 49.3 pour faire adopter le projet. Cette perspective obligerait le gouvernement à affronter une motion de censure en réponse dans la semaine. Voici, en attendant, en quoi cette ultime version diffère du projet de budget de la Sécu précédemment discuté.

Les retraites sensiblement revalorisées, mais pas indexées sur l'inflation

Dans la version initiale du projet de loi de finances de la Sécu, le gouvernement envisageait de reporter de six mois, au 1er juillet 2025, la revalorisation de 1,8% des retraites de base, un chiffre calqué sur l'inflation estimée en 2024. Après avoir proposé, par l'intermédiaire de ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, que toutes les retraites soient revalorisées au 1er janvier "à hauteur de 0,9%" (soit la moitié de l'inflation) avant un rattrapage au 1er juillet pour les seules retraites en dessous du smic, la CMP a validé un compromis qui abaisse sensiblement ce taux.

L'amendement retenu fait état d'une revalorisation de 0,8% au 1er janvier, avant un complément permettant une revalorisation globale de 1,6% en juillet pour les retraités dont le total des pensions (de base et complémentaire) ne dépasse pas 1 500 euros brut.

Autre recul du gouvernement par rapport à sa copie initiale : l'étalement de trois à quatre ans de la hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, une demande du Sénat.

La contribution des entreprises nettement réduite

Députés et sénateurs ont trouvé un compromis sur la question très sensible de la baisse des exonérations patronales, qui coûtent à l'heure actuelle près de 80 milliards d'euros à l'Etat. Alors que le gouvernement proposait initialement de mettre les entreprises à contribution à hauteur de quatre milliards d'euros, le nouveau texte leur demande finalement un effort de 1,6 milliard, via une réduction des allègements de charges dont elles bénéficient.

Le projet soumet également les apprentis à deux contributions sociales (CSG et CRDS), et prévoit d'augmenter la fiscalité des "actions gratuites" distribuées par les employeurs à leurs salariés ou dirigeants, pour un rendement espéré d'environ 500 millions d'euros.

Les sept heures de travail sans rémunération abandonnées

Vivement débattue au Sénat, une mesure visant à faire travailler les actifs sans rémunération pendant sept heures de plus par an pour financer le secteur du handicap et du grand âge a été supprimée du texte final.

Des nouvelles taxes sur les sodas, pas sur le tabac

L'Assemblée nationale comme le Sénat avaient longuement débattu de mesures de "fiscalité comportementale", notamment autour d'un renforcement de la "taxe soda". Celle-ci est maintenue dans la version votée par les sénateurs : il en coûtera 4 centimes par litre pour les breuvages les moins sucrés, et jusqu'à 35 centimes par litre pour les plus sucrés. La hausse parallèle d'une taxe sur les "boissons édulcorées", votée contre l'avis du gouvernement, a néanmoins été décalée à 2026.

Un relèvement des taxes sur les loteries, casinos et autres paris sportifs figure également dans le texte.

Les parlementaires de la commission mixte paritaire ont en revanche fait marche arrière sur deux dispositifs votés au Sénat : l'accélération de la hausse du prix du paquet de cigarettes ainsi qu'une taxe sur les "pouches", ces sachets de nicotine en gommes ou en billes à placer dans la bouche.