Une hausse de la "taxe soda" rejetée par les députés lors de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale

Les députés ont rejeté une réforme de la "taxe soda", lundi 4 novembre, en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale, malgré le soutien du gouvernement. Elle était destinée à durcir son barème pour limiter la quantité de sucres dans ce type de boisson.

Un amendement du député socialiste Jérôme Guedj, sous-amendé par le rapporteur général Yannick Neuder (LR), prévoyait de réformer la fiscalité sur les sodas en créant trois tranches d'imposition au lieu de seize, et en augmentant les taux, s'inspirant du modèle britannique.

La taxe appliquée au Royaume-Uni "a permis de faire chuter la proportion de boissons au-dessus du premier seuil (5g/mL) de 40% et la baisse totale des apports en sucre serait estimée à 30 grammes par ménage et par semaine, soit un effet quatre fois supérieur à la taxe française" déjà existante, développait l'exposé des motifs de l'amendement.

Une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits transformés

La proposition de Jérôme Guedj a été rejetée par 57 voix contre 46. Les députés écologistes, socialistes, communistes, MoDem et Horizons ont voté pour, tandis que le Rassemblement national et une majorité de LR comme d'Ensemble pour la République ont voté contre. La France insoumise s'est abstenue.

La ministre de la Santé Geneviève Darrieussecq (MoDem) avait apporté son soutien à l'amendement, de même que son prédécesseur Frédéric Valletoux (Horizons). L'ancienne ministre de la Consommation et députée EPR Olivia Grégoire s'y est opposée, mettant en avant une éventuelle répercussion de la taxe sur le prix payé par le consommateur. Le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, s'est dit favorable à ce que l'amendement soit "remis à la délibération" dans la suite de la navette parlementaire. 

Les députés ont en revanche adopté un amendement de l'écologiste Sabrina Sebaihi visant à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés, cette fois-ci avec le soutien des insoumis, et contre l'avis du gouvernement.