Ceta : pas de vote sur le traité à l'Assemblée nationale avant les élections européennes, annonce le gouvernement

Le gouvernement temporise. Le projet de ratification du Ceta, traité de libre-échange entre l'UE et le Canada appliqué provisoirement, ne sera pas transmis à l'Assemblée nationale avant les élections européennes du 9 juin, a annoncé le ministre délégué au Commerce extérieur, Franck Riester, mardi 26 mars dans un entretien au Figaro. La ratification du Ceta a été rejetée le 21 mars par des sénateurs communistes, écologistes, de gauche et de droite. 

"L'Assemblée nationale aura de nouveau à se prononcer sur la ratification de l'accord", promet Franck Riester. "Le projet de loi sera transmis le moment venu, mais pas avant les élections européennes, car ce sujet nécessite un temps de débat apaisé. Nous ne souhaitons pas, comme nous l'avons vu au Sénat, que certains groupes d'opposition instrumentalisent ce débat légitime à des fins électoralistes", poursuit le ministre. 

Les communistes veulent "poursuivre le processus démocratique"

Les députés communistes ont confirmé mardi leur intention d'inscrire le traité Ceta à l'ordre du jour de leur niche parlementaire le 30 mai, à 10 jours des élections européennes. Dans un communiqué, ils disent vouloir "contraindre le gouvernement à poursuivre le processus démocratique".

En cas de rejet par l'Assemblée nationale, l'équation deviendrait alors très complexe pour le gouvernement, qui devrait choisir entre notifier à Bruxelles l'impossibilité de ratifier le traité, entraînant la fin de son application provisoire pour toute l'Europe, ou temporiser, au risque d'être accusé de déni démocratique.