Colère des agriculteurs : la Commission européenne propose de détricoter les règles environnementales de la politique agricole commune

Jachères, haies, rotation des cultures, petites exploitations... La Commission européenne a proposé, vendredi 15 mars, des révisions législatives pour alléger drastiquement les règles environnementales de la Politique agricole commune (Pac), vivement contestées par le secteur à travers l'UE.

Etats membres et eurodéputés devraient examiner ces propositions rapidement en vue de les entériner éventuellement d'ici fin avril. "L'objectif est d'alléger davantage la charge administrative, de donner aux agriculteurs comme aux Etats une plus grande flexibilité pour se conformer à certaines conditions, sans réduire le niveau global d'ambition environnementale", a affirmé la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.

La fin de la règlementation sur les jachères

Les exploitations doivent actuellement laisser au moins 4% des terres arables en jachère ou surfaces non productives (haies, bosquets, mares...). Un critère devenu un épouvantail pour les agriculteurs manifestant dans l'UE. Après avoir accordé une suspension pour 2023 puis 2024, Bruxelles propose de supprimer complètement l'obligation dans la législation, ne laissant plus que l'interdiction de tailler les haies pendant les périodes de nidification.

L'obligation de rotation des cultures, avec une culture différente de l'année précédente sur 35% des terres arables, pourrait de son côté être remplacée par une simple "diversification". Pour l'interdiction de sols nus durant les périodes sensibles, "l'idée serait que ces périodes ne soient pas rigides, que l'Etat puisse les définir de manière flexible en tenant compte des différences régionales", a expliqué le commissaire à l'Agriculture, Janusz Wojciechowski.

Autre changement majeur : la Commission propose d'exempter des contrôles et pénalités liés aux conditions environnementales les exploitations de moins de 10 hectares – qui représentent 65% des bénéficiaires de la PAC, mais ne couvrent que 9,6% des surfaces. Enfin, les Etats disposeraient d'un délai jusqu'à fin 2025 pour traduire dans leurs plans nationaux l'actualisation au fil du temps des législations environnementales et climatiques européennes.

Les ONG dénoncent un démantèlement "électoraliste" 

En cas d'épisodes climatiques extrêmes (sécheresse, inondations...) empêchant les agriculteurs de respecter les exigences de la PAC, les Etats seraient libres d'introduire des dérogations temporaires, réservées aux exploitants concernés, afin qu'ils n'encourent pas de pénalité.

Les ONG environnementales dénoncent un démantèlement "électoraliste" de l'architecture verte de la PAC, sans garantie de désamorcer le malaise agricole. "Abandonner aveuglément les mesures environnementales n'apaisera pas les agriculteurs qui souffrent de prix injustes et de l'urgence climatique, avec des besoins de viabilité à long terme", fait valoir Anu Suono, du WWF.