Encadrement des loyers : des locataires de province et de banlieue parisienne déposent deux recours contre l'Etat

Ils refusent d'être exclus de la loi sur le logement. Des locataires de banlieue parisienne et de province déposent deux recours contre l'Etat, devant le Conseil d'Etat et le tribunal administratif, vendredi 10 juillet, rapporte Le Parisien. L'initiative, portée par le conseiller régional (EELV) d'Ile-de-France Julien Bayou, vise à généraliser l'encadrement des loyers, qui n'entrera finalement en vigueur qu'à Paris, à partir du 1er août.

La mesure phare de l'ancienne ministre du Logement Cécile Duflot concernait à l'origine 29 zones "tendues", situées en banlieue parisienne et dans toutes les villes où les loyers s'envolent. Elle devait donner des moyens de contestation devant la justice aux locataires, en définissant des loyers de référence par quartier.

16 000 logements concernés par l'encadrement des loyers

Manuel Valls a toutefois décidé en août 2014 de limiter la mesure à la capitale, à titre expérimental. "Le Premier ministre a fait obstacle à la loi, s'insurge Julien Bayou, dans un communiqué. En conséquence, ce sont plusieurs millions de locataires qui sont privés du bénéfice de cette mesure, pourtant plébiscitée par les Français."

L'élu espère que Manuel Valls invitera "les préfets à mettre en place des observatoires locaux des loyers et à prendre des arrêtés encadrant les montants de location, conformément à la loi", pour éviter "le camouflet de voir son 'autorité' anéantie par le Conseil d'Etat."

En attendant, quelque 16 000 logements, sur les 80 000 mis en location chaque année à Paris, devraient être concernés par la loi Alur. Selon Le Parisien, la baisse des loyers pourrait être supérieure à 100 euros dans un tiers des cas.