Immobilier : les frais de notaire pourraient augmenter dès 2025

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Immobilier : les frais de notaire pourraient augmenter dès 2025
Article rédigé par France 2 - A. Guin, J. Nény, E. delevoye, L. Crouzillac, M. Jannet
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Pour compenser la baisse de leurs collectes liée à la crise de l’immobilier, les départements songent à augmenter les droits de mutation. Une proposition qui sera votée par l’Assemblée nationale.

Les droits de mutation, communément appelés frais de notaire, pourraient augmenter dès l’année prochaine. Ils passeraient de 7,5 % du bien en moyenne à 8,5 %. Ainsi, pour un appartement de 43 m² au nord de Paris, l’augmentation atteindrait les 4 000 euros. Cette hausse pourrait bloquer un peu plus le marché de l'immobilier déjà en crise. Pour Sylvain Nouallet, président d’Orpi Paris, "cette nouvelle, si elle est confirmée, pourrait diminuer la fluidité du marché".

Une proposition provisoire

Dans le détail, c’est la part reversée aux départements qui pourrait augmenter, et ce, à la demande même des départements. "On a fait une proposition d’un relèvement provisoire des droits de mutation qui permettrait de récupérer 2,6 milliards d’euros pour les départements avec un relèvement de 1 %, et qui permettrait l’année prochaine de faire face à l’urgence devant laquelle nous sommes placés", explique François Sauvadet, président de l’Assemblée des départements de France. L'Assemblée nationale tranchera la semaine prochaine.

Regardez l'intégralité du reportage dans la vidéo ci-dessus.

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