Le Parlement adopte les propositions de loi controversées anti-fake news

Par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le Parlement a adopté définitivement, mardi 20 novembre, les deux propositions de loi controversées contre "la manipulation de l'information" en période électorale, des textes jugés "inefficaces" et "potentiellement dangereux" par l'opposition de droite et de gauche.

Le premier texte a été voté par 183 voix contre 111, avec l'appui de la majorité LREM-MoDem. Le second a été approuvé par 347 voix contre 204. Droite et gauche ont voté contre ou se sont abstenues, dénonçant des lois "inutiles" et pointant "un risque" notamment pour la liberté d'expression. Des associations et syndicats de journalistes s'étaient aussi élevés contre ces textes, craignant notamment un premier pas vers une possible "censure".

Selon la définition adoptée, les "fausses informations" sont "des allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d'un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin".

Les géants du web mis à contribution

Les textes doivent permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de "fausses informations" durant les trois mois précédant un scrutin national. Ils imposent aux plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc.) des obligations de transparence lorsqu'elles diffusent des contenus contre rémunération.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pourra en outre suspendre la diffusion de services de télévision contrôlés "par un Etat étranger ou sous l'influence" de cet Etat s'ils diffusent "de façon délibérée de fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin".

"A chaque élection partout dans le monde, de fausses informations sont répandues sur les réseaux sociaux massivement et rapidement", a déclaré le ministre de la Culture, Franck Riester, devant les députés. "Elles ébranlent la liberté de chaque citoyen de se forger sa propre opinion. Elles brouillent les frontières entre le vrai et le faux et sapent la confiance en l'information. Elles altèrent la sincérité des scrutins et déstabilisent nos démocraties. Elles nous imposent d'agir", a-t-il ajouté.