L'UE impose-t-elle la réforme des retraites à la France pour verser l'argent du plan de relance ?

Depuis que le gouvernement a présenté le détail du plan de relance de l'économie française, plusieurs voix s'élèvent dans l'opposition pour affirmer que ce plan aurait une condition : la mise en oeuvre de la réforme des retraites. Sur les 100 milliards débloqués par la France pour relancer l'économie, au moins 40 milliards seront alloués par l'Europe, mais "leur déblocage est notamment conditionné à ce que la France fasse des réformes, par exemple des réformes comme celles que les Français refusent, celle des retraites par exemple", a notamment déclaré le député La France Insoumise Adrien Quatennens, interrogé dimanche 6 septembre sur France 3. La Cellule Vrai du Faux de franceinfo vous explique pourquoi c'est un peu plus compliqué que cela. 

Les 40 milliards du #PlanDeRelance qui doivent venir de l’Union Européenne sont conditionnés à des réformes dont celle des #retraites que les Français refusent. Emmanuel #Macron est parti négocier en voiture de course, il est revenu avec une paire de patins à roulettes ! #DIMPOL pic.twitter.com/p4qjEommNc

— Adrien Quatennens (@AQuatennens) September 6, 2020

Rien de tel dans l'accord de juillet

L'accord que les 27 ont conclu en juillet dernier sur le plan de relance européen n'évoque pas les cas particuliers des Etats membres. Les conclusions du Conseil européen fixent des principes généraux, comme le confirme le porte-parole de la Représentation en France de la Commission européenne, Guillaume Roty. "Aujourd'hui, la base qu'on a, c'est celle de l'accord du Conseil européen de juillet, qui indique simplement que le plan de relance de chacun des pays doit être en accord avec les priorités économiques et politiques européennes (verdissement, numérisation...) et en accord avec les recommandations spécifiques par pays qui sont faites à chacun des Etats membres dans le cadre du semestre européen". Ce que dit le député LFI, "affirmé comme cela aujourd'hui, c'est incorrect", juge donc Guillaume Roty, car pour l'instant "ce n'est pas encore décidé".

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Des discussions toujours en cours

Le texte juridique qui va encadrer la manière dont ces fonds seront versés et suivis n'est pas encore adopté, "il est en cours de discussion", explique Guillaume Roty. La Commission doit faire une proposition de texte la semaine du 15 septembre. Ce texte sera ensuite discuté. Pour l'instant, les accords de juillet indiquent seulement que chaque Etat membre doit élaborer son propre plan national qui sera ensuite évalué par la Commission et validé par le Conseil. "Les critères de cohérence avec les recommandations par pays, ainsi que de renforcement du potentiel de croissance, de la création d'emplois et de la résilience économique et sociale de l'État membre, doivent obtenir le score le plus élevé de l'évaluation. Une contribution effective à la transition verte et numérique constitue également une condition préalable à une évaluation positive", peut-on lire dans les conclusions du Conseil européen de juillet (paragraphe A19).

Conclusions adoptées par le Conseil européen by Vrai du Faux on Scribd

Pas impossible, mais peu probable

Si la Commission doit évaluer ces plans nationaux, peut-elle rejeter le plan français s'il ne prévoit pas la mise en oeuvre de la réforme des retraites ? "Ce n'est pas telle ou telle réforme qui sera évaluée mais le plan de relance dans son ensemble qui sera présenté par la France", répond le porte-parole de la Représentation en France de la Commission européenne. Dans le passé, en 2019 notamment, l'Europe a déjà recommandé à la France de mettre en oeuvre une réforme des retraites (cf.page 8). Mais, premièrement, cette recommandation ne figure pas dans les recommandations spécifiques adressées à la France pour 2020-2021 (pages 8 et 9), rappelle Guillaume Roty. Deuxièmement, ces "recommandations spécifiques" sont des "réformes suggérées" et "pas une obligation mécanique", explique-t-il. Il faut donc attendre que l'UE clarifie le cadre juridique de son plan de relance pour connaître précisément les modalités d'attribution des subventions européennes.

En attendant, affirmer que le déblocage des 40 milliards européens "est conditionné" à ce que la France fasse sa réforme des retraites est donc "au minimum prématuré", conclut Guillaume Roty.