Plan de relance : écologie, emploi, baisse d'impôts... Ce qu'il faut retenir du projet à 100 milliards d'euros du gouvernement

Très attendu alors que la France connaît un déraillement de son économie, mais repoussé à la dernière minute fin août, le plan de relance à 100 milliards d'euros du gouvernement face à la crise du Covid-19 a été détaillé jeudi 3 septembre lors d'une conférence de presse tenu par le Premier ministre Jean Castex, accompagné de Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, de Bruno Le Maire le ministre de l'Economie, d'Elisabeth Borne, ministre du Travail et de Clément Beaune, secrétaire d'Etat chargé des Affaires européennes. Franceinfo résume les principaux volets de ce plan de relance. 

>> Présentation du plan de relance : suivez notre direct 

Un plan constitué de 70 mesures

Ce plan, répondant au nom de "France relance", a pour objectif de retrouver le niveau de croissance de 2019 d'ici la fin de l'année 2022. Pour y parvenir, le gouvernement a mis au point 70 mesures pour soutenir l'offre et la demande, a appris franceinfo auprès de Matignon. Elles se répartissent selon trois piliers : la transition énergétique, la relocalisation industrielle et la cohésion sociale et territoriale.

Au total, 100 milliards d'euros seront débloqués entre 2021 et 2022. Pour veiller à l'application de ce plan, le gouvernement prévoit d'installer des "sous-préfets à la transformation et la relance" dans toutes les régions, au début de l'année 2021, a indiqué fin août Amélie de Montchalin, ministre de la Transformation et de la Fonction publique.

30 milliards pour la transition énergétique

Dans l'enveloppe du plan, 30 milliards seront consacrés à la transition énergétique, en priorité dans les secteurs d'activité les plus polluants (transports, industrie, agriculture, etc.). Ce qui, selon Jean Castex, revient à "doubler les investissements que l'Etat consacre habituellement à l'écologie". Au sein de ce budget, près de sept milliards d'euros seront dédiés à la rénovation énergétique des bâtiments, un peu moins de cinq milliards allant aux bâtiments publics (mairies, écoles, universités, Ehpad, etc.) et deux milliards aux bâtiments privés, précise Matignon à franceinfo. En échange, le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a déjà demandé aux entreprises du secteur d'utiliser le moins possible de travailleurs détachés.

Par ailleurs, la prime pour la rénovation énergétique, pour l'instant attribuée sous conditions de ressources, devrait être ouverte plus largement. "Nous avons voulu simplifier et massivement augmenter l'attribution de cette prime", a détaillé Barbara Pompili, la ministre de la Transition écologique. 

Le transport ferroviaire et les modes de transports doux, comme le vélo, devraient bénéficier d'un "soutien massif", selon le gouvernement, qui encouragera également l'achat de véhicules moins émetteurs de CO2. Un volet sera également consacré à l'agro-environnement et l'agriculture biologique, comme l'avait promis le ministre de l'Agriculture, Julien Denormandie, pour soutenir notamment les circuits courts, les producteurs bio, moderniser les abattoirs, accélérer le renouvellement des équipements agricoles et protéger les forêts. Enfin, la recherche sur l'hydrogène, un gaz dit "propre", devrait bénéficier de deux milliards d'euros de crédits entre 2021 et 2022.

Barbara Pompili assure qu'avec ce plan de relance, la France est "complètement dans la trajectoire" qui lui "permettra d'honorer les engagements" pris dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat.

35 milliards pour les entreprises

Le volet "réarmement de l'industrie" présenté par le ministre de l'Economie Bruno Le Maire lors de la conférence de presse doit stimuler la compétitivité des entreprises françaises, en particulier les TPE, les PME et les ETI. Le ministre promet de renforcer les fonds propres des entreprises affaiblies par la crise, notamment en leur permettant de prolonger le remboursement des prêts contractés pendant le confinement à des taux les plus attractifs possibles.

Le plan encourage les relocalisations industrielles dans six secteurs stratégiques, avec un milliard d'euros dédiés à soutenir les nouveaux projets de production locale et une promesse de baisse des impôts de production de 10 milliards d'euros en 2021 puis en 2022. Une mesure appelée à être pérennisée. Ces baisses d'impôt devraient bénéficier pour 32% aux très petites, petites et moyennes entreprises, pour 42% aux entreprises de taille intermédiaire et pour 26% aux grandes entreprises, selon Matignon. "Le manque à gagner pour les collectivités locales, qui touchaient les recettes de ces impôts, sera intégralement compensé", promet Jean Castex dans une interview au Figaro.

Le plan vise enfin à relancer les secteurs de pointe sur le territoire national, comme "le traitement des déchets, le calcul quantique, le numérique, les énergies renouvelables", a détaillé Bruno Le Maire lors de la conférence de presse, appelant la France à ne pas "se reposer sur ses lauriers des secteurs du luxe et de l'aéronautique". Les petites et moyennes entreprises bénéficieront de 380 millions d'euros pour accélérer leur numérisation, indique également Matignon.

Ces mesures d'aide seront compensées par des "contreparties" des entreprises, de trois ordres : environnemental, gouvernance (égalité femme-hommes) et partage de la valeur (via l'intéressement et la participation des salariés). Si les entreprises ne jouent pas le jeu, le "name and shame" sera utilisé – il s'agit d'une pratique anglo-saxonne qui consiste à désigner publiquement une entreprise qui se comporte mal.

35 milliards pour la cohésion territoriale

Enfin, 35 milliards d'euros seront consacrés à la cohésion sociale et territoriale. "Le but est de garantir que ce plan bénéficie à tous, en luttant contre l'exclusion et la pauvreté", a soutenu Jean Castex. Il s'agit surtout de soutenir l'emploi des plus vulnérables : une enveloppe de 6,7 milliards d'euros sera ainsi dédiée au "plan jeunes" pour encourager les entreprises à embaucher 500 000 d'entre eux, via "des parcours d'insertion aux métiers d'avenir, en lien avec les régions, soit par des formations qualifiantes", détaille Elisabeth Borne. Ce plan contiendra également une aide de 100 millions d'euros pour les entreprises qui embaucheront des personnes handicapées, sans limite d'âge.

Par ailleurs, 7,6 milliards d'euros seront dédiés à la création d'un "bouclier anti-chômage" combinant soutien à l'activité partielle de longue durée et formation à de nouvelles compétences, comme la rénovation énergétique. Ces formations doivent accompagner les reconversions et permettre aux salariés de monter en compétence.

Ce volet veut enfin désenclaver les territoires et moderniser les infrastructures : "Il s'agit d'investissements massifs dans les équipements hospitaliers, l'accélération du déploiement de la fibre ou la construction de logements", ajoute Elisabeth Borne. Ce volet comprendra ainsi les quelque 6 milliards d'euros débloqués pour l'hôpital dans le cadre du Ségur de la santé, tandis que le Premier ministre ajoute que "le plan pauvreté, lancé en 2018 par le président de la République, va être doté de 200 millions d'euros supplémentaires en soutien des associations qui luttent contre l'exclusion". 

Un financement par la "croissance"

La note globale sera de "80 milliards d'euros", et non de 100 milliards, indique Jean Castex au Figaro. En cause, "certaines mesures sont financées par les partenaires de l'Etat, comme la Caisse des dépôts ou la Banque publique d'investissement, ou encore parce que certaines aides, notamment à la SNCF, prendront la forme d'apports en capital, qui ne jouent pas sur le déficit".

Par ailleurs, l'Etat pourra compter sur environ "40 milliards d'euros de subventions" européennes, a indiqué fin juillet le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, après que les pays membres de l'UE se sont accordés sur un plan de relance de 750 milliards d'euros. Le secrétaire d'État chargé des Affaires européennes Clément Beaune a annoncé que le premier versement devrait intervenir au début de l'année 2021, notamment pour rembourser des crédits déjà engagés. Le reste sera quasi-entièrement financé grâce à un emprunt de l'Etat. 

Pour rembourser cette aide massive, le gouvernement compte sur "la croissance" et pas sur "l'impôt", assure Matignon. "Je le redis et je veux que les Français en soient convaincus : il n'y aura pas d'augmentation d'impôts. C'est l'erreur qui a été commise lors de la dernière crise et nous ne la reproduirons pas", assure ainsi Jean Castex dans Le Figaro. Par ailleurs, les réformes structurelles se poursuivront afin de limiter les dépenses publiques considérées comme inutiles : le nombre d'emplois publics sera ainsi stabilisé, promet le gouvernement.