Réforme des retraites : présentation du projet de loi, mobilisations, examen à l'Assemblée... Le calendrier du bras de fer entre les syndicats et le gouvernement

Le bras de fer est engagé. La mobilisation intersyndicale organisée jeudi 19 janvier a réuni 1,1 million de personnes en France contre le projet gouvernemental de réforme des retraites, selon les chiffres du ministère de l'Intérieur. Côté syndicats, le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a annoncé jeudi soir que "plus de deux millions" de manifestants avaient battu le pavé dans toute la France. Ce qui fait de ce mouvement l'un des plus massifs des trente dernières années.

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Au lendemain de cette première journée d'action, les syndicats ont pour projet d'organiser une nouvelle mobilisation contre la réforme, le 31 janvier, avec l'espoir que les manifestations et les grèves feront reculer l'exécutif. Avant cette date, le texte du projet de loi sera présenté en Conseil des ministres, avant d'entamer son examen au Parlement. Que faut-il attendre des prochains jours ? Franceinfo fait le point sur les dates à retenir. 

Samedi 21 janvier : plusieurs associations de jeunes se mobilisent, soutenues par LFI

Après la grande journée de mobilisation syndicale de jeudi, plusieurs organisations de jeunesse soutenues par La France insoumise (LFI) prévoient de défiler à Paris samedi. "Rien ne dit mieux le mépris de tant de médias pour la jeunesse que leur acharnement à nier l’existence des organisations de jeunesse et leur appel", déplore Jean-Luc Mélenchon, dans une note de blog publiée jeudi. 

Parmi les organisations mobilisées, La Voix lycéenne (VL), également présente lors de la journée de manifestations de jeudi : "Le 21, on continue : tous à Paris !", exprime le syndicat lycéen sur Twitter. L'Alternative étudiante, la Fidl, la Jeune Garde, les Jeunes Insoumis, les Jeunes Ecologistes, les Jeunes Génération-s, Place publique Jeunes, RED Jeunes, le POI et le NPA Jeunes participeront également à la marche. 

Lundi 23 janvier : le projet de loi présenté en Conseil des ministres

Un projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) portant sur la réforme des retraites sera présenté en Conseil des ministres lundi. Il passera aussitôt en commission des affaires sociales à l'Assemblée, ainsi qu'en commission des finances, pour avis. Même si la commission principale n'a pas le temps d'aller au bout de l'examen des amendements, le PLFRSS pourra passer dans l'hémicycle. 

Plusieurs organisations appellent à la tenue d'actions locales lundi, pour coïncider avec le calendrier gouvernemental. "L'intersyndicale (...) appelle à multiplier les actions et initiatives partout sur le territoire, dans les entreprises et services, dans les lieux d'études, y compris par la grève, notamment aux alentours du 23 janvier", a annoncé Murielle Guilbert, codéléguée générale de SUD Solidaires, à l'issue d'une réunion avec l'ensemble des organisations syndicales. 

Mardi 31 janvier : une nouvelle journée de mobilisation intersyndicale organisée

Les huit grandes centrales syndicales (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC, Unsa, Solidaires et FSU) se sont projetées vers une deuxième journée d'action, fixée au 31 janvier. "Cette réforme est inacceptable et va à l'encontre des intérêts de la population", ont redit les huit organisations jeudi soir, à l'issue de la première journée de grève. Pour elles, "le message est très clair : le gouvernement doit renoncer" au recul de l'âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans et à "l'accélération" de l'allongement à 43 annuités de la durée de cotisation.

L'intersyndicale a notamment choisi cette date pour se donner le temps, pendant 11 jours, de remotiver les salariés qui ont fait grève jeudi, et les pousser à manifester à nouveau. En choisissant une date en fin de mois, les syndicats veulent également éviter de perdre des grévistes qui ne pourraient pas se permettre de perdre deux jours de salaire sur le même mois en redescendant dans la rue, explique Murielle Guilbert à franceinfo. "Il y a l'inflation, de plus en plus de difficultés pour boucler les fins de mois. Il faut avoir en tête le fait que l'ensemble de la population n'est pas toujours en capacité de faire grève", détaille-t-elle. 

Début février : les députés commencent à examiner le texte

L'examen du texte devrait démarrer le 6 février, d'après des sources parlementaires. L'exécutif pourrait alors se saisir, selon plusieurs sources concordantes à franceinfo, d'un autre article de la Constitution, pour accélérer le débat parlementaire : l'article 47.1. Cet article prévoit, après 20 jours de débat à l'Assemblée nationale, de transmettre le texte au Sénat même si les députés n'en ont pas fini l'examen. La chambre haute a alors quinze jours pour statuer. 

>> Réforme des retraites : le plan du gouvernement pour faire voter rapidement son projet au Parlement

Le gouvernement pourrait également décider de recourir à l'article 49.3 de la Constitution, en cas de désaccord avec les amendements votés dans l'hémicycle. Le recours à cette arme constitutionnelle n'est pas limité sur les textes budgétaires, ce qui explique pourquoi Elisabeth Borne a déjà engagé sa responsabilité à dix reprises à l'automne pour faire adopter les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale pour 2023.