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Recours aux ordonnances, statut des cheminots… Voici les annonces d'Edouard Philippe pour réformer la SNCF

"Ce que nous proposons, c'est un nouveau pacte ferroviaire entre la nation, la SNCF et les cheminots", a déclaré le Premier ministre, lundi, annonçant un recours aux ordonnances et la fin prochaine du recrutement sous le statut de cheminot.

Article rédigé par franceinfo
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Le Premier ministre Edouard Philippe, à Paris, le 26 février 2018. (ERIC FEFERBERG / AFP)

"Le monde change, la SNCF doit changer aussi", a lancé Edouard Philippe. Le Premier ministre a présenté, lundi 26 février, les axes de la réforme de la SNCF. "Ce que nous proposons, c'est un nouveau pacte ferroviaire entre la nation, la SNCF et les cheminots", a-t-il ajouté. Franceinfo revient sur ses principales annonces.

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Le gouvernement va recourir aux ordonnances

L'exécutif l'avait déjà évoqué, c'est désormais confirmé. Si cette méthode déplaît aux syndicats, Edouard Philippe la défend. Pour lui, le recours aux ordonnances lors de la réforme du Code du travail a "prouvé que cette méthode ne confisquait aucunement le dialogue". "Nous voulons aller vite sans escamoter la concertation ou le débat parlementaire qui sont nécessaires et légitimes", a-t-il assuré. Et de préciser : "A la mi-mars, nous déposerons un projet de loi d'habilitation au Parlement."

Invité de franceinfo lundi, Jean-Claude Mailly, secrétaire général de Force ouvrière, a estimé que la réforme par ordonnances "risqu[ait] de mettre de l'huile sur le feu". Toujours sur franceinfo, le secrétaire général de la CFDT Cheminots, Didier Aubert, a affirmé ne pas vouloir attendre la grève du 22 mars pour "réagir" à la "provocation" du gouvernement. Il a annoncé qu'il allait proposer aux autres syndicats une grève le 12 mars, jour des 80 ans de la SNCF.

La fin du recrutement sous le statut de cheminot

"Rien dans le texte ne concerne les retraites des cheminots", a affirmé Edouard Philippe. Mais il a annoncé des évolutions. "Les cheminots qui travaillent déjà à la SNCF ont passé un contrat moral avec l'entreprise nationale, qui leur assure notamment un déroulé de carrière et une garantie de l'emploi. La réforme ne remettra pas en cause ce contrat moral", a assuré le chef du gouvernement.

"Le statut est cependant particulièrement rigide (...) Face à ses concurrents, la SNCF ne peut rester la seule à recruter au statut. Donc aux nouvelles générations, aux apprentis, à tous ceux qui veulent s'engager dans les SNCF, nous disons qu'ils bénéficieront des conditions de travail de tous les Français, celles du Code du travail", a déclaré Edouard Philippe. Et de conclure : "A l'avenir, à une date qui sera soumise à la concertation, il n'y aura plus de recrutement au statut."

Pour rappel, 92% des 150 000 salariés de la SNCF possèdent ce statut de cheminot. Ils sont plus protégés qu'un salarié lambda et ne peuvent pas être licenciés pour motif économique (mais leur période d'essai est plus longue). Les départs à la retraite ont lieu plus tôt que dans le reste de la population active, avec un calcul de pension plus favorable. Ce statut permet aussi de bénéficier d'un régime spécial de Sécurité sociale, de la gratuité des billets de train pour les cheminots et de réductions pour leurs proches. 

Pas de privatisation de la SNCF

Le bruit d'une privatisation de la compagnie ferroviaire avait circulé. Edouard Philippe l'a écartée. "Ce n'est pas une réforme qui préparerait une privatisation de la SNCF. La SNCF est un groupe public qui porte des missions de service public. Elle est dans le patrimoine des Français et elle y restera", a dit le Premier ministre.

Le maintien des "petites lignes"

Cette réforme n'est "pas une réforme des petites lignes". "Je ne suivrai pas le rapport Spinetta sur ce point", a insisté Edouard Philippe. "Je ne crois pas qu'on puisse décider de la fermeture de 9 000 km de lignes depuis Paris sur des critères administratifs et comptables", a-t-il martelé. Pour lui, "le rail est au cœur de la stratégie des régions pour le développement de la mobilité".

Selon Jean-Cyril Spinetta, les "petites lignes" coûteraient près de 1,7 milliard d'euros par an, pour seulement 2% des voyageurs. Le rapport proposait de "recentrer le transport ferroviaire sur son domaine de pertinence : les transports du quotidien en zone urbaine et périurbaine et les dessertes à grande vitesse entre les principales métropoles françaises". Cette mesure inquiétait beaucoup les petites communes, qui craignaient d'être désavantagées. 

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