: Tribune Législatives : pourquoi il est urgent de passer à la proportionnelle

Dimanche 11 juin, jour du premier tour des élections législatives, La République en marche a écrasé ses concurrents avec 32,32% des voix et pourrait rafler entre 415 et 455 sièges, selon Ipsos/Sopra Steria pour France Télévisions et Radio France*. La France insoumise et le Front national, qui recueillent respectivement 13,74% et 13,2%, ne peuvent espérer qu'entre 8 et 18 sièges pour le parti de Jean-Luc Mélenchon et 1 à 5 sièges pour le parti de Marine Le Pen. Le PS et ses alliés (PRG et DVG), qui n'obtiennent que 9,51% des voix, pourraient décrocher entre 20 et 30 sièges. Pour Olivier Ihl**, professeur de sciences politiques à Sciences Po Grenoble, il est grand temps de revoir le mode de scrutin et de se tourner vers la proportionnelle. Il s'exprime ici librement. 

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Les électeurs français s’apprêtent donc à donner une écrasante majorité au Premier ministre et au chef de l’Etat. Choix délibéré ? Ce serait le cas si le mode de scrutin n’était venu démesurément amplifier cette volonté. Avec moins d’un tiers des voix, La République en marche s’attend à être représentée par plus des deux tiers des députés de la prochaine Assemblée. Quant aux autres partis, ils connaissent d’importantes déconvenues. La France insoumise devance le Parti socialiste en voix, mais devrait être largement derrière en sièges. Le Front national ? Malgré le quatrième meilleur score, il devrait se contenter de 1 à 5 sièges. "La faute au scrutin uninominal à deux tours", se sont empressés de déclarer la quasi-totalité des leaders de partis. Non sans raison.

Avec le mode de scrutin actuel, la conversion des voix en sièges subit de telles distorsions que la notion de représentation en ressort abîmée. Devoir obtenir 12,5% des inscrits (soit le plus souvent 20 à 25% des suffrages exprimés, plus encore avec une abstention à 50%) pour être au second tour, n’est-ce pas une exigence peu démocratique ? Ce qui est sûr, c’est que depuis le Brexit et la sortie du Royaume-Uni (où le scrutin est uninominal majoritaire à un tour), la France est le dernier pays de l'Union européenne à pratiquer ce scrutin majoritaire. Le sait-on vraiment ? Dans les autres pays de l'UE, les législatives se font, en tout ou partie, à la proportionnelle.

Les partis de gouvernement avaient tout intérêt à ce que rien ne change

Les deux partis – PS et Républicains – qui se sont succédé au pouvoir depuis des décennies ne l’entendaient pas de cette oreille. Plutôt que de représentativité des députés, ils préféraient parler de stabilité de la majorité parlementaire. Un argument qui, au fil des élections, résistait de moins en moins. Comme les frondeurs l’ont montré ces dernières années, l’arme du 49.3 a plus fait pour discipliner l’hémicycle que cette vieille scie du discours politique. En fait, ces partis de gouvernement avaient tout intérêt à ce que rien ne change. D’où leur refus d’admettre les dégâts occasionnés en termes de pluralisme : malgré les millions de voix recueillies lors de ce premier tour, le Front national ou La France insoumise n’auront qu'une poignée d'élus pour les représenter.

Introduire une dose de proportionnelle : ce fut la promesse de la quasi totalité des candidats lors de cette présidentielle. C’est surtout celle du candidat Emmanuel Macron et l’une des conditions posées par François Bayrou au moment de conclure un accord entre leurs deux formations. Promoteur d’une stratégie de recomposition de l'échiquier partisan, le chef de l’Etat va la mettre en œuvre.

La fenêtre d’opportunité ? Elle est aujourd’hui largement ouverte. L’abstention record de ce 11 juin fragilise la légitimité des élections parlementaires.

Capables, hier, de réunir jusqu'à 90% des suffrages exprimés (ce fut le cas en juin 1981), les partis de gouvernement ne mobilisent plus qu'un peu plus d’un Français sur quatre au premier tour de 2017. Une aubaine pour essayer de stabiliser la nouvelle structuration de l'offre politique. Reste à savoir quelle dose de proportionnelle appliquer et selon quels procédés ?

Au premier abord, l’idée de proportionnelle est simple : les sièges sont attribués selon le pourcentage de voix obtenues par chaque formation. Avec pour résultat d’offrir une image fidèle des préférences exprimées. Voilà pour le principe. Dans la réalité, les choses sont moins claires. Faut-il une proportionnelle intégrale ou mixée avec des sièges toujours attribués au scrutin majoritaire ? Et quel seuil d’éligibilité retenir : 5% ? 10% ? Sur quel territoire asseoir ce nouveau dispositif : le département, les grandes régions, la nation tout entière ? Les variantes, on le sait, sont nombreuses.

Le ministre de la Justice, François Bayrou, s’est fait l’avocat d’un système à l’allemande. Il permettrait une transition douce. Car la moitié des députés serait élue selon l’ancien mode de scrutin, la moitié à la proportionnelle (avec une barre de qualification à 5% des suffrages exprimés). Le Front national, mais aussi certaines formations comme le NPA ou le Parti communiste, militent pour une proportionnelle intégrale (avec parfois une prime pour la liste arrivée en tête). On parlera cette fois de modèle italien. D’autres formations seraient séduites, elles, par le modèle belge : les électeurs votent pour un parti tout en indiquant les candidats qui ont leur préférence. Cette absence de listes bloquées empêcherait les partis d’imposer leurs "protégés". Mais plutôt que de regarder ailleurs, on peut regarder dans le passé.

Le précédent de 1986

La seule expérience sous la Ve République d’une "dose de proportionnelle" pour les législatives date de 1986. Annoncée par le président Mitterrand en janvier 1985 (il s'agissait "d'instiller une dose de proportionnelle"), elle visait à limiter la victoire programmée de la droite. C’est pourquoi la décision fut prise de retenir un scrutin proportionnel départemental, avec des listes sans panachage ni vote préférentiel.

Les partis de gouvernement (PS-RPR-UDF) n’ont pas été malheureux. Ils ont obtenu 84% des sièges pour 72% des voix. En revanche, des formations comme le PCF, le FN, les divers droite et l'extrême gauche ont été défavorisées, mais dans des proportions moindres que d’habitude. L’extrême droite a ainsi vu une trentaine de ses représentants entrer dans l’hémicycle.  

Ce qui importe en cette période de réalignement partisan, c’est de déboucher sur un système qui permette aux électeurs de clairement connaître et reconnaître leurs représentants. Et, pour les élus, d’exercer leur mandat aussi bien sur le plan national (amender et voter les lois, mais aussi contrôler l’exécutif ou évaluer les politiques publiques) qu’à l'échelle d'un territoire qui fasse sens. Rien de moins technique ici. Ce sont des arbitrages politiques qui devront bel et bien être réalisés.

>> TRIBUNE. Législatives : pourquoi la proportionnelle est une idée dangereuse

*Estimation Ipsos/Sopra Steria pour France Télévisions, Radio France, Le Point, France 24 et LCP-AN.

**Auteur d'Une histoire de la représentation, Paris, éd. du Croquant, 2016.