Explosion rue de Trévise à Paris : le parquet requiert le renvoi de la Ville et du syndic de l'immeuble pour "homicides et blessures involontaires"

Plus de cinq ans après l'explosion de la rue de Trévise, un procès pour homicides et blessures involontaires a été requis contre la mairie de Paris et le syndic de copropriété de l'immeuble, a annoncé la procureure, jeudi 17 octobre. Dans son réquisitoire, le ministère public demande que les deux entités soient également jugées devant le tribunal correctionnel "pour destruction involontaire par l'effet d'une explosion ou d'un incendie".

Il appartient désormais aux juges d'instruction de se prononcer sur la tenue ou non d'un procès correctionnel. "C'est évidemment une position favorable que nous attendions dans l'intérêt des familles. Elle est logique en droit et fondée en équité", a réagi auprès de franceinfo Olivier Morice, avocat de victimes. Le 12 janvier 2019, une explosion avait tué quatre personnes, dont deux pompiers, et blessé plusieurs dizaines de personnes dans la rue de Trévise, située dans le 9e arrondissement de la capitale. 

"Il est reproché à la Ville de Paris d'avoir commis des fautes d'imprudence et négligence, en ne diligentant pas les investigations nécessaires pour déterminer la cause de l'affaissement du trottoir devant le porche du n°6 rue de Trévise, et en n'effectuant pas les travaux nécessaires pour y remédier", détaille la procureure Laure Beccuau. Cet affaissement avait entraîné la rupture d'une canalisation de gaz à l'origine de l'explosion.

Le syndic soupçonné d'avoir tardé à lancer des travaux

Il est d'autre part reproché à la Ville "un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, pour ne pas avoir effectué de contrôle de suivi des réfections du trottoir devant le porche conformément au règlement de la voirie de la Ville de Paris de 2015", ajoute la procureure. De son côté, la mairie de Paris "conteste toute faute à l'origine de l'accident, l'ensemble des investigations démontrant qu'elle a au contraire agi de manière diligente, en engageant toutes les actions relevant de sa compétence", a réagi auprès de franceinfo Sabrina Goldman, l'avocate de la Ville.

Le syndic est, lui, soupçonné d'avoir commis "une faute d'imprudence ou de négligence consistant à tarder à faire procéder à la réparation du collecteur d'eaux usées de l'immeuble" alors qu'il avait été informé "dès le 25 novembre 2015 d'une fuite d'eaux usées", poursuit-elle. "Ces manquements ont contribué à la survenue de l'explosion", conclut la procureure.

Une information judiciaire avait été ouverte fin janvier 2019. La mairie de Paris et le syndic de copropriété de l'immeuble avaient été mis en examen pour "homicides et blessures involontaires" et "destruction, dégradation ou détérioration par l'effet d'une explosion ou d'un incendie". L'entreprise de BTP Fayolle, chargée en novembre 2016 des travaux sur le trottoir, avait quant à elle été placée sous le statut plus favorable de témoin assisté.