Mort d'un livreur à Paris : qu'est-ce que le plaquage ventral, cette technique policière utilisée lors de l'interpellation ?

"C'est à l'évidence une bavure policière", a réagi, mercredi 8 janvier sur franceinfo, Vincent Brengarth, l'un des avocats de la famille de Cédric Chouviat, mort à Paris après un contrôle routier. Selon les premiers résultats de l'autopsie, ce livreur à scooter a été victime d'une asphyxie avec fracture du larynx lors de son interpellation, vendredi 3 janvier, après notamment un plaquage au sol. Une technique d'intervention policière décriée, mais pourtant autorisée en France. 

>> Ce que l'on sait de la mort d'un livreur à scooter après son interpellation à Paris

Sur les images de l'interpellation, partagées par les avocats de la familles et reprises ici par l'association la Ligue des droits de l'homme sur son compte Twitter, on peut voir l'homme de 42 ans se débattre alors qu'il est plaqué au sol, sur le ventre, par trois fonctionnaires de police.  

Suite à ce plaquage, Cédric est décédé d'une hypoxie (manque d'oxygène) qui a entrainé un arrêt cardiaque et une mort cérébrale. pic.twitter.com/kKopDKJj5M

— LDH France (@LDH_Fr) January 7, 2020

La manœuvre des policiers, appelée "décubitus ventral", correspond à une technique pour contrôler les individus violents ou en état d’excitation. Elle consiste "à plaquer fermement une personne sur le sol et à la maintenir dans cette position, à l’aide d’une pression importante sur le thorax", détaille une proposition de loi visant à interdire cette pratique et déposée par la députée de La France insoumise Danièle Obono en février 2019.

"Un usage de la force très dangereux"

"C'est un usage de la force qui est très dangereux et qui n'est pas du tout proportionné quand c'est appliqué sur des personnes qui sont déjà arrêtées, généralement menottées et à terre", dénonce auprès de L'Express Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyer "libertés" à Amnesty International France, qui demande l'interdiction de cette pratique. 

En raison des risques que comporte cette technique, plusieurs pays y ont renoncé, comme la Suisse et la Belgique, précise l’Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (Acat) dans un rapport publié en 2016. Aux États-Unis, les polices de New York et de Los Angeles l’ont également abandonnée, notamment après la mort, lors d'une interpellation, d'Eric Garner, en 2014 à New York. 

Une technique autorisée en France

En France, cette technique est en effet autorisée, mais fait l'objet d'un strict encadrement par circulaire (2008 puis 2015) du ministère de l'Intérieur, précise LCI. "Lorsque l'immobilisation d'une personne est nécessaire, la compression –tout particulièrement lorsqu'elle s'exerce sur le thorax ou l'abdomen– doit être la plus momentanée possible et relâchée dès que la personne est entravée par les moyens réglementaires et adaptés", précise ainsi ce rapport de la Commission nationale de déontologie et de la sécurité, remis en 2008. 

"C'est une technique enseignée en école de police et qui fait partie de la formation continue pour pouvoir maîtriser une personne, confirme à L'Express Pascal Jakowlew, secrétaire national Investigation et renseignement du syndicat Alternative Police-CFDT. Par contre, lorsque le plaquage au sol est fait, on ne doit pas se poser de tout son poids sur la partie haute du corps, car cela pourrait bloquer les poumons et provoquer l'asphyxie."

Pas de statistiques officielles

L'utilisation de cette technique du plaquage ventral a été dénoncée dans plusieurs affaires ces dernières années, notamment dans la mort d'Adama Traoré après une interpellation musclée en 2016 à Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise).

Les morts de Serge Partouche, 48 ans, à Marseille en 2011, et Abdelhakim Ajimi, 22 ans, à Grasse en 2008 ont été sanctionnées de peines de prison avec sursis pour les policiers condamnés, qui avaient fait usage dans les deux cas d’une clé d’étranglement, facteur aggravant de risque d’asphyxie, en plus du plaquage ventral, rappelle également 20 Minutes. En 2016, l’Action chrétienne pour l’abolition de la torture (Acat) a pu comptabiliser quatre cas mortels en France depuis 2005 dans un rapport sur les violences policières paru en mars 2016, rapportait à l'époque Libération. Mais en l’absence de statistiques officielles du ministère de l’Intérieur, impossible d’en connaître le nombre véritable.

En 2007, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) après la mort de Mohamed Saoud. En novembre 1998, ce Franco-tunisien de 26 ans avait succombé à un arrêt cardiorespiratoire après avoir été plaqué sur le ventre par deux policiers.