Démarchage téléphonique : une nouvelle réglementation "insuffisante" regrette la CLCV

Le démarchage téléphonique est désormais encadré : à partir du 1er mars 2023, il ne sera autorisé que du lundi au vendredi de 10h à 13h puis de 14h à 20h. Il est donc interdit les week-ends et jours fériés. Une réglementation "insuffisante" regrette vendredi 14 octobre sur franceinfo Olivier Gayraud, juriste au sein de l'association de consommateurs CLCV, qui réclame une interdiction généralisée du démarchage téléphone, "sauf si la personne est d'accord".

>>> "Bloctel est un échec patent" : comment le démarchage téléphonique empoisonne toujours la vie des Français

franceinfo : Cette disposition nous apporte enfin un peu de tranquillité ?

Olivier Gayraud : Non, ce sont des mesures très insuffisantes. On acte le fait qu'on peut nous démarcher neuf heures par jour. Ne pas être démarché les week-ends ? Pourquoi pas, mais c'est déjà ce que subissaient les consommateurs. L'amplitude horaire est vraiment très importante. On nous parle aussi de la liste Bloctel qui permet de ne plus recevoir ce genre de coups de téléphone : maintenant, le décret dit que cette liste marchera toujours sauf si vous avez un contrat en cours, auquel cas, vous pourrez être appelé. L'imprécision ouvre la porte à tout. Je vous donne mon exemple personnel : il y a quelque temps, j'ai été démarché par une personne à qui j'ai acheté de la nourriture dix ans auparavant. Elle a considéré que j'avais un contrat en cours. Et il y a une décision qui est encore pire : désormais, quand un consommateur reçoit un appel téléphonique de démarchage, qu'il indique un refus de démarchage, le professionnel aura quand même le droit de le recontacter dans 60 jours. C'est incompréhensible et décevant.

Une nouvelle réglementation veut dire qu'il y aura des contrôles pour savoir si les démarcheurs respectent la loi. Comment ça va se passer ?

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) agit déjà et elle le fait bien. Mais parmi les entreprises qui font du démarchage, certaines n'ont aucun scrupule. Elles peuvent par exemple manipuler le numéro de téléphone qui s'affiche : informatiquement on change le numéro d'appel et donc l'entreprise est introuvable et impossible à sanctionner. Quand on est inscrit sur Bloctel, on peut s'en sortir en dénonçant cette pratique. Si vous n'êtes pas sur Bloctel, comment signaler un démarchage abusif ? C'est une très bonne question à laquelle je n'ai pas la réponse.

Ce que vous souhaitez vraiment, c'est qu'on inverse la réglementation ? Autrement dit : le démarchage téléphonique est interdit de manière générale, sauf pour ceux qui l'acceptent.

Absolument. Cette réglementation est une politique de rustine. C'est un sujet où les réclamations grondent. Si on veut donner aux consommateurs la tranquillité qu'ils méritent, il faut inverser la question. Le démarchage est interdit sauf si la personne a donné son accord. Là, ce serait totalement différent. Les professionnels du démarchage téléphonique, vont mettre en avant l'emploi. Sauf qu'une grosse partie de ces emplois n'est pas localisée en France. Et on ne peut opposer pas la tranquillité du consommateur avec cet argument. On sent un lobby puissant et efficace qui limite la réglementation.