La Cour des comptes épingle la SNCF, les aides aux buralistes et les hôpitaux régionaux

Voici un peu de lecture pour le gouvernement. La Cour des comptes lui a remis son volumineux rapport public annuel, concentré cette année sur 45 thèmes divisés en deux grandes parties, et dans lequel elle épingle les dysfonctionnements dans la gestion de l'argent public. Rendu public mardi 12 février, c'est un message très attendu, alors que le débat sur la réduction du déficit public à 3% du PIB en 2013 risque de se ranimer. 

- Parmi les bons élèves de 2012, le service de santé des armées, le port autonome de la Guadeloupe et la commune de Hénin-Beaumont, qui a rétabli son équilibre budgétaire.

- Parmi les mauvais élèves, le Centre national d'enseignement à distance (Cned) "inadapté à la formation en ligne", la réforme "chaotique et coûteuse" de l'Audiovisuel extérieur de la France, le "lourd déficit chronique" du complexe Cap' Découverte à Carmaux (Tarn) et l'abattoir guadeloupéen de Basse-Terre font l'objet d'une "alerte" de la Cour. Francetv info revient en détail sur trois autres points noirs :

La restructuration des hôpitaux régionaux

Pas assez de concertation et trop d'influence locale, des décisions trop longues à prendre et qui coûtent cher : la restructuration des centres de soins régionaux, rendue nécessaire par la tarification à l'acte pour les hôpitaux, s'est heurtée à des résistances.

Un exemple à Perpignan (Pyrénées-Orientales). Après la décision en 1993, trois projets successifs ont été adoptés en 1995, 1997 et 2000. Mais en 2009 s'est ouverte une clinique qui concurrençait directement l'hôpital. La Cour regrette qu'"aucune complémentarité entre les deux structures n'ait pu se concrétiser à cette occasion". De plus pour la cour, "le centre n'a procédé à aucune restructuration de son offre de soin, la seule préoccupation des tutelles a été de faire rentrer l'opération dans une enveloppe financière".

Dans sa réponse, l'ancien directeur du centre hospitalier explique que le choix de maintenir l'hôpital sur le site correspondait à une demande "pressante" du conseiller général du canton : maintenir l'hôpital sur son emplacement permettait selon lui d'éviter une friche industrielle dans une zone déjà défavorisée.

SNCF : trop de communication, manque de concurrence

La Cour a épluché les dépenses de communication externe et interne de l'établissement public entre 2000 et 2011. Verdict ? "L'établissement n'est pas parvenu à réduire le coût" de ses dépenses de communication, qui s'élèvent en moyenne à 210 millions d'euros par an. Certaines dépenses sont ainsi jugées "dispendieuses." Le séminaire annuel des managers organisé en septembre 2011, à Tanger (Maroc), a réuni 600 personnes pendant quatre jours, pour un montant de 2,7 millions d'euros. Ce qui représente 1 430 euros par jour et par personne, bien loin des 300 proposés par un audit de 2009. 

Mais la Cour dénonce aussi les pratiques. Elle a calculé que 71% des 41 "opérations les plus importantes ont fait l'objet de procédures en infraction avec les règles de la concurrence." Parmi les irrégularités relevées, la Cour souligne que deux avenants au marché signé par la SNCF, en 1995, avec la société de conseil TBWA "auraient dû faire l'objet d'une mise en concurrence car ils modifiaient substantiellement les termes du contrat". La SNCF s'est toutefois engagée à mettre un terme aux pratiques anormales, "selon un calendrier précis et à brève échéance."

EDF : performances moyennes, rémunérations en hausse

Salaires en hausse, avantages généreux… La Cour des comptes s'est penchée sur les pratiques en vigueur de la période 2005-2011. La juridiction estime que les rémunérations et les avantages dont bénéficient les salariés d'EDF sont sans lien évident avec la performance de l'entreprise : "Les salariés du groupe EDF, contrairement aux salariés du secteur privé, n'ont pas subi de ralentissement du rythme de progression de leur rémunération globale depuis 2008, en dépit des résultats contrastés d'EDF."

Les magistrats signalent ainsi les performances moyennes ou mauvaises de nombreux paramètres financiers du groupe, comme le chiffre d'affaires, l'endettement ou la valeur de l'action. "Le titre a perdu près de 80% de sa valeur en Bourse" depuis cinq ans, notent Les Echos. De leur côté, les fédérations des mines et de l'énergie FO et CGT ont réagi lundi à ces critiques. Ils évoquent "une attaque frontale contre les acquis sociaux" des personnels.

La gestion du Centre des monuments nationaux critiquée

Le Centre des monuments nationaux (CMN) gère 93 sites, dont l'arc de Triomphe, le Panthéon ou le Mont-Saint-Michel. Il dispose d'un budget annuel de 130 millions d'euros, dont 60 millions de ressources propres et 8 millions issus d'une taxe sur les jeux en ligne. Une taxe dont la Cour des comptes recommande de "réexaminer l'affectation" jugée "peu adaptée aux besoins du CMN."

Mais la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a déjà répondu et expliqué que cette ressource était "absolument nécessaire pour permettre à l'établissement de poursuivre durablement sa mission de maîtrise d'ouvrage."

Les buralistes bénéficieraient "d'aides injustifiées"

La Cour des comptes a brocardé le soutien de l'Etat aux débitants de tabac, en vigueur depuis 2004, qualifié "d'aides injustifiées". Au total, le dispositif prévoyait trois contrats d'avenirs signés entre 2003 et 2011, "au moment de la forte hausse du prix des cigarettes en 2002-2004", mais il "s'est prolongé sans justification pertinente". La Cour calcule qu'entre 2004 et 2011, le montant du soutien, toutes aides confondues, s'est élevé à 2,6 milliards d'euros.