Pourquoi la Cour des comptes veut taxer plus le diesel

La Cour des comptes s'attaque au diesel. Dans un rapport dévoilé par le journal Libération (article payant) daté du 1er mars, les "sages" de la rue Cambon remettent en cause le régime fiscal dérogatoire dont bénéficie le carburant préféré des Français qui représente 80% de la consommation en France. Il existe un écart important de taxation entre l'essence (0,6 centime le litre) et le gazole (0,42 centime)

La Cour des comptes accuse la France de répondre "davantage au souci de préserver certains secteurs d'activité qu'à des objectifs gouvernementaux." Car selon l'instance, le coup de pouce au diesel retarde la transition énergétique et surtout, occasionne un manque à gagner important pour l'Etat, de l'ordre de près de 7 milliards d'euros en 2011. Elle a donc adressé un document aux ministères de l'Economie et de l'Ecologie, le 17 décembre.

L'argument historique

"L'engouement en faveur du diesel" en France est basé, selon le rapport, sur l'idée que l'on consomme moins de ce carburant que d'essence par kilomètre. Mais la Cour rappelle qu'au regard des progrès accomplis dans la conception des moteurs à essence, cet argument est beaucoup moins recevable, puisque "les véhicules diesel neufs consomment en moyenne 4,8l/100 km, contre 5,6 l/100 pour les véhicules à essence".

L'argument fiscal

L'écart de taxation représentait en 2011 une perte de recettes fiscales de 6,9 milliards d'euros pour l'Etat, selon les estimations de la Direction générale des douanes et droits indirects.

Et la Cour des comptes fait remarquer que cette différence de taxe entre diesel et essence n'a jamais été inscrite "sur la liste des dépenses fiscales", alors qu'elle représente un préjudice financier important. Autre conséquence : le Parlement n'a pas l'obligation d'évaluer l'efficacité de la mesure, comme c'est la règle pour les dépenses fiscales.

L'argument économique

"L'industrie française du raffinage produit trop peu de gazole et trop d'essence par rapport à la consommation actuelle", ce qui plombe "la balance commerciale" de la France. En 2011, le Commissariat général au développement durable (PDF) dénonçait déjà ce déséquilibre, qui menace des milliers d'emplois et met en péril certaines raffineries.

L'argument écologique

"Le différentiel de taux en faveur du gazole va à l'encontre des objectifs du plan particules adopté en juillet 2010", signale le document, puisque "le contenu en CO² par tonne-équivalent-pétrole du diesel est supérieur à celui de l'essence."

Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), les particules fines dégagées par les moteurs diesel sont à l'origine de 42 000 décès en France chaque année. Leurs gaz d'échappement ont d'ailleurs été classés cancérigènes par l'OMS en juin 2012.

"Les dépenses de l'Etat ne contribuent pas à favoriser la transition énergétique", puisque les recettes générées par le diesel ne couvrent pas assez son coût écologique.

La réponse du gouvernement

La ministre de l'Environnement, Delphine Batho, dont Libération a consulté la réponse, reconnaît qu'il faut une "convergence progressive" des fiscalités entre les deux carburants. Une position qui risque de provoquer la colère des agriculteurs, des pêcheurs et des professionnels de l'automobile.

L'augmentation des taxes sur le diesel est une des pistes sérieusement envisagée dans le cadre de la fiscalité environnementale qui doit contribuer au financement du crédit d'impôt pour l'emploi et la compétitivité (Cice) de 20 milliards d'euros.