Manifestations à Sainte-Soline : trois questions sur les nouveaux "produits de marquage codés" utilisés par les gendarmes et déjà controversés

Lors des manifestations anti-bassines à Sainte-Soline en mars 2023, les forces de l'ordre ont eu recours à des produits de marquage codés (PMC) pour arrêter deux personnes qu'elles soupçonnaient d'avoir participé à des violences. Ces PMC contiennent un liquide invisible à l'œil nu et inodore contient un ADN synthétique, qui peut rester des années sur les habits. Ce dispositif fait polémique et soulève des questions sur les libertés individuelles en France.

1 Sous quelles formes se présentent ces "produits de marquage codés" (PMC) ?

Ces PMC se présentent essentiellement sous deux formes : soit un spray, soit des billes que l'on tire grâce à un fusil à air comprimé. À Sainte-Soline, ce sont ces billes qui ont été utilisées, selon la gendarmerie, dans le secteur où les forces de l'ordre étaient la cible des violences les plus graves. Comment cela fonctionne ? Une bille est donc tirée sur un manifestant repéré par les forces de l'ordre. Cette bille contient un liquide invisible à l'œil nu et inodore, mais qui contient une substance, qui se colore quand on l'éclaire avec une lampe à ultra-violet. Dans cette substance, il y a également un ADN synthétique, un ADN propre à chaque bille et qui peut rester des années sur les habits. Voilà comment, une fois la manifestation terminée, lors d'un contrôle par exemple, les forces de l'ordre peuvent identifier les manifestants qu'ils ont marqués. 

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2 Ces PMC sont-elles précises ?

Clément, un journaliste, estime avoir fait les frais des problèmes de précision des produits de marquage codés. Il est l'une des deux personnes interpellées à Sainte-Soline à cause de ce dispositif. Lui est catégorique : il n'a pas participé aux violences, il faisait son travail en étant à proximité des affrontements. "Ce qui est assez dingue, c'est que c'est vraiment cette petite marque de produit marquant codé sur ma main qui est à l'origine de ma garde à vue", explique-t-il chez nos confrères de France Culture.

"Ce produit sécherait en cinq minutes, ça veut dire que j'aurais peut-être été en contact avec quelque chose ou quelqu'un qui aurait été ciblé par ces PMC lors de la manifestation de Sainte-Soline.

Clément, un journaliste arrêté à Sainte-Soline

à France Culture

"Ça a l'air de ne pas vraiment très bien fonctionner, ajoute Clément, si on peut se retrouver avec cette substance-là sur les mains parce qu'on a touché quelque chose ou quelqu'un, ça pose de très nombreuses questions." Ce temps de séchage de cinq minutes et donc cette possible transmission du produit à une personne tierce est confirmée dans des documents du ministère de la Justice que franceinfo a pu consulter.

3 Quel cadre légal pour ces PMC ?

Ces produits de marquage codés sont utilisés le plus souvent dans le cadre d'affaire de cambriolages, ou de surveillance d'objets de valeur par exemple. Mais des arrestations lors de manifestations, c'est une première en France. À tel point que l'avocate de Clément, Maître Chloé Chalot, s'est retrouvée assez démunie face à l'utilisation contre son client de ce dispositif. "Je n'ai pas réussi à trouver d'informations sur le cadre d'utilisation des PMC. On ne m'en a pas donné en garde à vue, on ne m'a pas précisé exactement dans quelles circonstances, indique Me Chalot. Je n'ai pas trouvé de publication sur les protocoles d'usage, sur des tests, sur des achats de matériaux, sur le fait de savoir quels matériaux étaient utilisés, quelles précautions on prenait, qu'est-ce qu'on faisait de ces informations ensuite. Je n'ai aucun élément."

"En tant qu'avocate, ça me pose de réelles questions et, surtout, j'aimerais savoir dans quel cadre, pourquoi et sur quelles modalités exactement mon client a été privé de liberté pendant 28 heures. Il a été placé en garde à vue du seul fait d'une trace d'un produit pour lequel je n'ai pas d'information."

Maître Chloé Chalot

à franceinfo

Franceinfo a réussi à obtenir quelques informations de la part des ministères de l'Intérieur et de la Justice. Du côté de la place Beauvau, on précise que ce n'est pas le ministre Gérald Darmanin qui a décidé la mise en place de ces produits de marquage codés à Sainte-Soline. Ce n'est pas un dispositif de maintien de l'ordre, mais d'enquête. En clair, ces techniques de marquage ne sont pas amenées à être utilisées régulièrement en manifestation.

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Dans les Deux-Sèvres, ce serait donc une décision locale, mais prise par qui ? Soit par les gendarmes, soit par le procureur de Niort, qui n'a pas souhaité répondre à nos questions. Mais le ministère de la Justice nous confirme bien que ces PMC sont des techniques d'enquête parmi d'autres. Les traces sont certes des preuves qui établissent un lien irréfutable de présence sur les lieux d'utilisation du dispositif. Toutefois ces éléments doivent être étayées par d'autres preuves. Enfin, le ministère nous confirme qu'il n'y a pas de fichiers créés avec ces ADN synthétiques repérés sur des suspects.