Union européenne : les eurodéputés durcissent les règles contre les crimes environnementaux

Commerce illégal du bois, pollution causée par les navires, violations des lois sur les produits chimiques... Les eurodéputés ont voté mardi 27 février un allongement de la liste des crimes environnementaux et des sanctions harmonisées dans l'Union européenne. Parmi les nouvelles infractions figurent l'importation et l'utilisation du mercure et des gaz à effet de serre fluorés, l'importation d'espèces invasives ou encore l'épuisement illégal des ressources en eau.

La législation introduit également l'infraction dite qualifiée visant à causer la destruction d'un écosystème, comme par exemple une pollution généralisée ou des incendies de forêt à grande échelle, des infractions communément appelées écocides. Le texte adopté modifie une directive européenne de 2008 jugée peu efficace contre une criminalité environnementale en plein essor. Il a été adopté à 499 voix pour et 100 voix contre, dont près de 60 députés issus d'un groupe d'extrême droite.

Renforcement des sanctions 

La directive révisée prévoit, côté sanctions, des amendes et des peines d'emprisonnement harmonisées à travers le continent. Les personnes reconnues coupables d'infractions environnementales entraînant la mort pourront être condamnées à des peines allant jusqu'à dix ans d'emprisonnement. Les "infractions qualifiées" seront punies de huit ans de prison. Les autres infractions seront passibles de cinq ans d'emprisonnement en fonction de facteurs tels que la durabilité, la gravité ou la réversibilité.

Les entreprises en infraction se verront infliger dans les cas les plus graves des amendes représentant 5% de leur chiffre d'affaires mondial annuel ou 40 millions d'euros. Et elles pourront être privées de financements publics et seront tenues de réparer les dommages et d'indemniser les victimes. "Les pollueurs seront sanctionnés. Et quiconque occupant un poste de direction dans une société polluante pourra être tenu responsable, au même titre que la société en tant que telle, c'est une avancée majeure", a réagi le Néerlandais Antonius Manders, rapporteur du texte.