: Vrai ou faux TotalEnergies peut-il être poursuivi pour "complicité de crimes de guerre" en Ukraine, comme l'affirme Yannick Jadot ?

Il "persiste" et signe. Yannick Jadot a maintenu ses accusations contre TotalEnergies, jeudi 24 mars, sur l'antenne de franceinfo. Le candidat écologiste à la présidentielle accuse le groupe français de "complicité de crimes de guerre" en Ukraine. "Le groupe Total travaille avec des partenaires russes qui sont très liés au plus haut sommet de l'Etat poutinien, Total sait parfaitement les crimes de guerre qui sont perpétrés en Ukraine, Total sait parfaitement que, par ses activités, il contribue à financer des groupes très liés à cette guerre et donc ça s'appelle une complicité de crime de guerre", a-t-il martelé, réitérant des propos tenus au salon du Made in France à Bordeaux, le 11 mars.

Depuis le début de la guerre, le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, et certains dirigeants occidentaux accusent régulièrement l'armée russe de commettre des "crimes de guerre". Le procureur général de la Cour pénale internationale (CPI) a d'ailleurs ouvert une enquête le 2 mars pour ce chef d'accusation. Bombardements contre des civils, des écoles, des hôpitaux, des immeubles résidentiels ; attaques contre des centrales nucléaires ; utilisation de bombes à sous-munitions... Les accusations d'infractions constitutives de crimes de guerre à l'encontre des troupes russes sont nombreuses depuis le début de leur offensive sur le sol ukrainien, il y a un mois. Le géant pétrolier français pourrait-il dès lors être poursuivi pour "complicité de crimes de guerre", comme l'affirme Yannick Jadot ?

TotalEnergies porte plainte contre Jadot

TotalEnergies s'est offusqué d'être associé à ces possibles exactions. "Quand M. Jadot accuse les 100 000 salariés de Total [de crimes de guerre], c'est gravissime, c'est une insulte, (...) ce n'est pas acceptable", a déclaré le PDG de l'entreprise, Patrick Pouyanné, sur RTL mercredi. La veille, le groupe avait annoncé arrêter tout achat de pétrole ou de produits pétroliers russes avant fin 2022 devant "l'aggravation du conflit" en Ukraine. Mais les achats de gaz vont continuer. "TotalEnergies, soutenu par [Emmanuel] Macron, fait quelques concessions, mais maintient l'essentiel de ses activités en Russie, en pleine connaissance des crimes de guerre qu'elles contribuent à financer. Oui, c'est être complice", avait lancé Yannick Jadot sur Twitter, réclamant que Patrick Pouyanné débatte avec lui.

Le "débat" pourrait bien se tenir au tribunal. Dans une déclaration transmise à l'AFP, TotalEnergies a annoncé lancer "sans délai une action en diffamation" contre des "propos inacceptables", "extrêmement graves et infondés". "Etre 'complice de crimes de guerre' c'est fournir une aide directe à un Etat ou à une organisation criminelle auteurs des crimes", a souligné le groupe, affirmant continuer "ses opérations d'achat de gaz en Russie pour le revendre, notamment en Europe pour le bénéfice des consommateurs européens".

"Les critères en matière de preuves sont très exigeants"

Mais que dit le droit international sur le sujet ? Comme l'explique à franceinfo Jelena Aparac, professeure de droit public international, des entreprises peuvent être poursuivies dans le cadre du droit international humanitaire, qui s'applique dans les conflits armés. Reste que "les critères en matière de preuves sont très exigeants". 

"Pour aller au-delà de tout doute raisonnable, il faudrait prouver que les activités économiques [de Total en Russie] ont soutenu ces crimes de guerre."

Jelena Aparac, professeure de droit public international

à franceinfo

La spécialiste attire l'attention sur le fait que "peu d'enquêteurs sont spécialisés en matière de responsabilités des entreprises dans les crimes internationaux" et qu'ils se heurtent à des "obstacles logistiques". Pour accéder aux éventuels éléments de preuves, comme des documents internes à l'entreprise, une coopération avec les enquêteurs des pays concernés (ici, l'Ukraine et la Russie) est nécessaire. Des investigations compliquées à mener dans un contexte de conflit. Jelena Aparac insiste aussi sur "la notion d'intention" dans la complicité des entreprises : "Il faut des éléments pour prouver que l'entreprise avait l'intention de soutenir une machine de guerre."

"Tout soutien pourrait être appréhendé comme une complicité"

Sur ce point, la jurisprudence a évolué concernant les "crimes contre l'humanité", une infraction également visée par l'enquête de la CPI sur la guerre en Ukraine. Dans l'affaire du cimentier Lafarge, soupçonné d'avoir versé de l'argent au groupe jihadiste Etat islamique pour maintenir jusqu'en 2014 l'activité de sa cimenterie en Syrie en pleine guerre civile, la Cour de cassation a estimé, dans son arrêt du 7 septembre 2021, qu'il suffit que "le complice de crime contre l'humanité" (une personne physique ou morale) "ait connaissance de ce que les auteurs principaux commettent ou vont commettre un tel crime contre l'humanité et que par son aide ou assistance, il en facilite la préparation ou la consommation". Exit, donc, la notion d'intention. Mais la cour d'appel de Paris, qui examinait jeudi la validité de la mise en examen du cimentier français pour ce chef d'accusation, aura-t-elle la même analyse ? La cour rendra sa décision le 18 mai.

Si les cas de Lafarge et de TotalEnergies sont très différents, certains avocats spécialistes du droit international et des droits de l'homme considèrent que le pétrolier français prend des risques juridiques en continuant à commercer avec la Russie. "On est dans un contexte de conflit où toutes les voix concordent pour dire que l'Etat russe est en train de perpétrer des crimes de guerre. Tout soutien, même économique, pourrait être appréhendé comme une complicité car derrière la faculté d'un régime à envahir un pays, il y a des capacités financières", pointe Clémence Bectarte, avocate qui représente la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) et la coalition française à la CPI. 

"La question de la responsabilité des entreprises dans les conflits internationaux évolue à vitesse grand V au niveau juridique et judiciaire."

Clémence Bectarte, avocate de la FIDH

à franceinfo

Et l'avocate de citer plusieurs poursuites lancées contre des entreprises ces derniers temps : la BNP, visée par une information judiciaire pour "complicité de crimes contre l'humanité, de génocide et d'actes de torture et de barbarie" au Soudan ; les groupes textiles Uniqlo, Zara, Sandro et Skechers au cœur d'une enquête préliminaire pour "recel de crime contre l'humanité", en lien avec les soupçons de travail forcé subi par les membres de la communauté musulmane ouïghoure en Chine ; les sociétés Amesys et Nexa technologies, mises en examen pour "complicité de torture" pour avoir vendu des systèmes d'écoute permettant de traquer les opposants des régimes de Mouammar Kadhafi en Libye et d'Abdel Fattah Al-Sissi en Egypte. 

L'épineuse question de la dépendance au gaz russe

"La donne a changé, appuie le pénaliste William Bourdon sur France inter. C'est ça que ces grands groupes n'ont pas compris et ne veulent pas comprendre." "Une responsabilisation accrue est en train de se dessiner et personne ne peut se prévaloir d'une ignorance ou d'une forme d'aveuglement uniquement légitimée par la protection d'intérêts financiers, abonde son confrère Vincent Brengarth auprès de franceinfo. On ne peut pas imaginer qu'il n'y ait pas de bénéfices tirés par le régime russe de la présence de Total sur son territoire", ajoute-t-il.

Cristelle Albaric, avocate du cabinet Simon Associés, spécialiste en droit international, s'interroge : "Dans quelle mesure peut-on reprocher une 'complicité de crimes de guerre' à une entreprise comme Total lorsque des Etats, dont la France, continuent à financer la Russie en achetant des matières premières comme le gaz ?" L'Hexagone et ses partenaires européens cherchent une solution pour réduire leur dépendance au gaz russe, mais le robinet ne peut pas être coupé instantanément. C'est d'ailleurs l'argument du PDG de TotalEnergies sur RTL : "Si nous arrêtons le gaz russe, nous savons qu'à l'hiver 2023 nous avons un problème."

Sollicité par franceinfo, TotalEnergies n'a pas souhaité commenter. En janvier dernier, le groupe avait fini par quitter la Birmanie sous la pression des ONG de défense des droits humains, un an après le coup d'Etat militaire et la répression qui avait suivi.