Génocide arménien: Sarkozy déposera un nouveau texte en cas de censure des Sages

Coûte que coûte, Nicolas Sarkozy veut mener à terme le projet de loi sur la négation des génocides. "Le président nous a dit (...) qu'il déposerait tout de suite un nouveau texte, en cas de censure par le Conseil constitutionnel", a indiqué un ministre mercredi 1^er février après le Conseil des ministres.

Mardi, des députés et sénateurs de tous bords politiques ont saisi les Sages contre ce texte, à l'origine de vives tensions avec la Turquie. Il s'agit d'un ultime recours de la part des parlementaires contre cette loi qui prévoit un an de prison et 45 000 euros d'amende en cas de contestation d'un génocide reconnu par la loi française, notamment le génocide arménien. Or Ankara réfute le terme de "génocide" pour qualifier les massacres d'Arméniens commis en Anatolie entre 1915 et 1917. 

Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu'il juge contraire à la Constitution s'il est saisi, au choix, par 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l'Etat, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale ou celui du Sénat. Mardi, 76 sénateurs et 65 députés ont demandé la saisine du texte.