"Paradise Papers" : les petits arrangements du pilote de Formule 1 Lewis Hamilton pour ne pas payer la TVA sur son jet

Debout sur l'aile de son jet rouge sang, Lewis Hamilton s'affiche fièrement sur les réseaux sociaux. Fin 2012, le jeune prodige britannique de la Formule 1 s’est offert ce splendide Challenger 605, bijou du fabricant québécois Bombardier. Le jeune homme de 27 ans a même personnalisé son immatriculation avec G-LCDH pour Lewis Carl Davidson Hamilton.

After a long few weeks... Good to be home!! ✈️✈️✈️

Une publication partagée par Lewis Hamilton (@lewishamilton) le 19 Avril 2017 à 10h40 PDT

Le pilote souhaite préserver sa relation longue-distance entre Monaco, où il réside, et Los Angeles où vit sa fiancée, l'ex-chanteuse des Pussycat Dolls, l'américaine Nicole Scherzinger. A l'achat, ce jet représente une vingtaine de millions d’euros et suppose chaque année plus de trois millions d’euros d’entretien. Les revues spécialisées évaluent en effet l’heure de vol à 9 000 euros !

La liberté a un prix

Cependant, une étape importante existe avant de pouvoir voler librement en Europe. Lewis Hamilton doit déclarer officiellement l’importation dans l’espace européen de cette acquisition effectuée au Canada. Deux choix d’enregistrement et d’immatriculation s’offre à lui. Le pilote peut soit s'inscrire dans son lieu de résidence à Monaco, soit choisir le Royaume-Uni, son lieu de naissance.

Dans les deux cas, son avion sera enregistré dans un pays de l’Union européenne et ainsi soumis à la TVA d’importation de 20%. Celle-ci s’applique à tous les biens lors de l’achat ou de l’importation dans l’UE. Pour un Challenger 605 flambant neuf de 19 millions d’euros, la TVA s’élève à près de quatre millions d’euros. Sur cette somme s’ajoute plus de 120 000 euros de droits de douanes.

Le cabinet Appleby entre en scène

La cellule Investigation de Radio France, avec ses partenaires du consortium international des journalistes d’investigation ICIJ, a découvert dans les documents extraits des "Paradise Papers" : dès l'achat réalisé, Lewis Hamilton se tourne vers le cabinet Appleby. Les experts fiscalistes - eux-mêmes conseillés par les spécialistes en TVA d’Ernst&Young et des consultants internationaux de Rawlinson&Hunter - vont créer pour lui une structure sur mesure permettant de faire jouer les ficelles de différents régimes fiscaux très avantageux.

Il existe en effet un moyen d’éviter a priori, ou de récupérer a posteriori, la TVA sur les avions de manière apparemment légale. Cela se joue à l’île de Man, où l'on peut importer l’appareil pour son premier séjour dans l’espace européen. Une brève escale de quelques heures suffit. Ce caillou coincé entre l’Irlande et la Grande-Bretagne, appartenant à la couronne britannique et non au Royaume-Uni en tant qu’État, s’est spécialisée dans l’accueil des jets privés pour attirer de riches clients et les inciter à y enregistrer leurs avions afin de stimuler l'économie locale.

Pour prouver aux autorités de l’île de Man que l’avion de Lewis Hamilton, importé via l’île de Man, sera en partie exploité dans le cadre d’activités commerciales, il suffit de de camoufler le bénéficiaire final derrière une série de sociétés écrans.

Des sociétés en cascade

Des échanges de courriers électroniques découverts dans les "Paradise Papers" mettent en évidence la préparation de ce montage. Les spécialistes des cabinets de conseils Appleby, Ersnt&Young et Rawlinson&Hunter s'accordent sur les derniers détails pour s'assurer que Lewis Hamilton n'aura pas à payer la TVA grâce au mécanisme mis en place via les sociétés-écran TAG et Stealth Limited.

Cet extrait de mail est limpide : "TAG est censée louer l’avion à des tiers. Néanmoins, le pourcentage de vols à but commercial (s’il y en a vraiment), n’est pas très clair. Il est donc possible que l’avion soit en réalité utilisé principalement par LH lui-même (…) cela peut-il mettre à mal la structure ? En principe, ça ne devrait rien changer tant qu’il existe un cadre commercial."

Au terme de ces réflexions et évaluations du risque fiscal, le montage réalisé apparaît être le suivant :

En résumé, Lewis Hamilton crée une première société aux îles Vierges britanniques, Stealth Aviation Limited. Cette dernière acquiert l’avion au constructeur canadien Bombardier, sans payer de TVA. Cette entreprise "propriétaire" loue le jet pour 140 000 euros mensuels, à une deuxième société créée, elle, à l’île de Man, Stealth (IOM) Limited. À son tour, Stealth (IOM) Limited "sous-loue" l’avion pour 150 000 euros à TAG Aviation, opérateur aéronautique britannique bien réel.

En bout de chaîne, TAG Aviation propose l’avion à ses clients finaux au prix de 160 000 euros mensuels, équipage et services compris. Le client final étant en l’occurrence pour moitié Lewis Hamilton et pour l’autre moitié sa propre société BRV limited, société gestionnaire de la marque "Lewis Hamilton".

En clair, Lewis Hamilton se loue à lui-même son propre avion. Le mécanisme de sociétés en cascade mis en place pour Lewis Hamilton par les astucieux juristes d’Appleby, en collaboration avec le cabinet d’audit Ernst&Young, ne vise qu’à brouiller les pistes aux yeux des autorités fiscales des différents États concernés.

Des déplacements non-couverts par la déduction fiscale

Mais, le vent pourrait bien tourner. Car, outre ces révélations, il est frappant de voir Lewis Hamilton se répandre sur Instagram, Snapshat et Twitter pour témoigner non seulement de ses voyages aériens de nature professionnelle, d’un Grand Prix à l’autre, mais parfois aussi de déplacements apparemment privés. Ces derniers ne sauraient être couverts par la déduction a priori de la TVA.

Si l’on regarde dans le détail les documents concernant cette affaire dans les "Paradise Papers", il apparaît en effet que le contrat d’affrètement de l’avion signé en 2013, prévoit une répartition de l’usage de l’appareil à 2/3 professionnel contre 1/3 d’usage personnel. Au mieux, il est donc permis de penser que l’habile champion a indûment récupéré un tiers de la TVA, soit 1,3 millions d'euros.

Quant aux deux tiers restants qui ont pu être évités en raison de l’usage commercial déclaré, il pourrait être démontré qu’il s’agit d’une ristourne abusive, dans la mesure où la prétendue société commerciale de l’île de Man n’est en réalité qu’une coquille vide et ne profite en aucun cas à l’économie insulaire.

Du jet au camping-car

Le mécanisme mis au point s’avère si satisfaisant que Lewis Hamilton renouvelle l’opération. En juillet 2015, il décide d’investir dans un énorme motor-home de luxe, juste avant les grands prix de Formule 1. Cette fois-ci, il s’agit d’échapper à l’imposition de la TVA en Allemagne. Le cabinet Appleby n'y voit aucun problème.

La fiche client du coureur automobile en témoigne : "Le client vient d’acheter un motor-home où il logera pendant le Grand Prix. Il nous a été demandé de créer une nouvelle entreprise qui deviendra propriétaire du véhicule le temps de l’enregistrement de la TVA et en vue de couvrir les frais de TVA." Tandis qu’un paragraphe précédent rappelle clairement que "le client final est Lewis Hamilton, pilote de F1 qui est déjà un de nos clients (Stealth IOM Limited) depuis janvier 2013".

C’est par l’intermédiaire de sa société Lewis Hamilton - BRV Limited, immatriculée à Guernesey, que la transaction doit être faite. Dans la fiche client, mise au jour par les "Paradise Papers", Appleby affiche clairement le but de cette nouvelle opération : "Le remboursement de la TVA."

Cellule Investigation Radio France / ICIJ / Süddeutsche Zeitung