Mort d'Elizabeth II : les maires peuvent-ils refuser de mettre leurs drapeaux en berne le jour des obsèques de la reine ?

Après la mort de la reine d'Angleterre, jeudi 8 septembre, le gouvernement français a décidé que les drapeaux devaient être mis en berne le jour de ses obsèques, lundi prochain. Sauf que plusieurs élus refusent, en expliquant que l'hommage n'a localement pas de sens. Que dit la loi ?

Une instruction de l'État qui s'impose aux maires

La loi ne dit pas grand chose... Elle prévoit seulement la mise en berne des drapeaux en cas de décès du chef de l'État français. Et c'est tout. S'il s'agit de la mort d'un dirigeant étranger, comme c'est le cas avec la reine d’Angleterre, la loi ne précise rien. C'est en fait, à l'initiative du gouvernement. La Première ministre peut décider la mise en berne des drapeaux. À ce moment-là, une circulaire est publiée puis transmise aux préfectures qui sont chargées de prévenir les mairies.

Je n'appliquerai pas l'ordre de madame la 1ère Ministre @Elisabeth_Borne de mettre en berne les drapeaux sur la commune de Faches-Thumesnil.
Est-ce fait pour tous les chefs d'état quoi décèdent ?
Notre République fait-elle de la préférence pour une monarque, cheffe d'une Église ? pic.twitter.com/TQW5wDE0sR

— Patrick Proisy (@P_Proisy) September 9, 2022

Un élu peut-il refuser de mettre ses drapeaux à mi-hauteur sur leur mât, comme l'ont affirmé plusieurs maires ces derniers jours ? Théoriquement non puisqu'il s'agit d'une instruction de l'État, mais dans les faits, les préfectures n'iront pas vérifier devant tous les édifices publics.

Des précédents : de Staline à Nelson Mandela

Est-ce que la première fois que les drapeaux sont mis en berne en France pour une personnalité étrangère ? Non, c'est arrivé plusieurs fois. L'exemple le plus récent remonte à 2013, au moment de la mort de l'ancien président sud-africain Nelson Mandela. La même décision avait été prise en 2004 pour l'ancien président américain Ronald Reagan. Si l'on remonte encore plus loin, les drapeaux avaient également été mis en berne au début des années 50... pour Staline.

Cet acte symbolique peut aussi marquer la survenue d'évènements ou de catastrophes à l’étranger. Par exemple, les attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis ou ceux de Bruxelles en 2016, ou encore pour marquer le 10e anniversaire du génocide au Rwanda en 2004.

La polémique Jean-Paul II

Ce n'est pas la première fois non plus que cette décision de mettre les drapeaux en berne suscite la polémique. En 2005, après la mort du pape Jean-Paul II, le président Jacques Chirac avait ainsi ouvert un vif débat sur la laïcité, chez les élus de gauche, mais pas seulement. François Bayrou par exemple déclarait à l'époque qu'il n'aurait pas pris cette décision. Le gouvernement dirigé par Jean-Pierre Raffarin invoquait, lui, des usages républicains qui s'appliquent aux chefs d'États proches de la France.