Taxe Gafa : on vous explique pourquoi la tension monte à nouveau entre la France et les Etats-Unis

L'empire contre-attaque. Lundi 2 décembre, les Etats-Unis ont menacé d'augmenter les droits de douane sur certains produits français. Une mesure de représailles contre la taxe française imaginée par Bercy pour frapper les géants du numérique qui échappent largement, pour l'instant, aux impôts français. En quoi consiste cette taxe Gafa (acronyme pour Google, Apple, Facebook et Amazon) ? Pourquoi les Etats-Unis n'en veulent-ils pas ? Que répond la France ? Quels produits français seraient taxés ? Et pourquoi le ton monte ? Franceinfo vous aide à mieux comprendre ce conflit commercial qui s'envenime.

C'est quoi cette taxe Gafa ? 

Entrée en vigueur en 2019, cette taxe française impose les géants du numérique à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France. Ce dispositif doit rapporter à l'Etat français quelque 400 millions d'euros, ce qui peut sembler dérisoire au regard des bénéfices réalisés par ces entreprises – Apple a annoncé il y a un peu plus d'un mois un bénéfice annuel de plus de 55 milliards de dollars. La taxe Gafa porte notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes, explique ce sujet de France 2.

"Seules les entreprises excédant deux seuils (750 millions d'euros de chiffre d'affaires à l'échelle mondiale, 25 millions au titre des services fournis en France) sont concernées", explique le site spécialisé NextInpact. Autant dire que le texte a été fait sur mesure pour frapper les plateformes américaines présentes partout dans le monde, et qui échappent à l'impôt en jouant de l'optimisation fiscale et de la dématérialisation des transactions. Aussi, précise NextInpact, "cette fiscalité a rapidement été baptisée taxe Gafa puisque toute concentrée sur les géants du numérique américains".

Pourquoi les Etats-Unis n'en veulent pas ?

En réalité, Donald Trump n'a jamais voulu de cet impôt qui frappe les géants numériques américains. Avant le G7 organisé à Biarritz cet été, le président des Etats-Unis avait d'emblée menacé de taxer le vin français si cet impôt était appliqué. Mais un compromis semblait pourtant avoir été trouvé à l'issue du sommet. Lundi 26 août, en présence de Donald Trump, le président Emmanuel Macron s'était félicité d'avoir "trouvé un très bon accord". La France s'était ainsi engagée à "supprimer" sa taxe Gafa si une taxe internationale visant les multinationales du numérique était adoptée par l'OCDE. Toujours difficile à cerner, le président américain n'avait pas à l'époque exprimé son désaccord. Et depuis, souligne Le Figaro, les Etats-Unis participaient activement aux "négociations en vue d'harmoniser la taxation du numérique à l'échelle mondiale".

Pourtant, lundi 2 décembre, Donald Trump est monté à nouveau au créneau pour défendre les entreprises américaines. Le locataire de la Maison Blanche s'appuie sur une enquête ouverte, en juillet dernier, sur la taxe Gafa par le représentant américain au Commerce. Ce rapport "envoie un signal clair à la France et avertit les autres pays qui sont en train de finaliser des mesures similaires que des taxes discriminantes ne seront pas tolérées", estime le directeur exécutif de la Fédération de l'industrie de l'informatique et des communications. Paris pourrait servir d'exemple avant que l'administration Trump ne déclenche des enquêtes à l'encontre de l'Autriche, de l'Italie et de la Turquie pour déterminer si leurs taxes menacent les entreprises américaines.

Quels sont les produits qui seraient taxés ?

Parmi les produits qui pourraient être surtaxés figurent de nombreux fromages dont le roquefort, mais aussi les yaourts, le vin pétillant ainsi que des produits cosmétiques, comme le savon et le maquillage ou encore les sacs à main. Ces surtaxes pourraient atteindre 100%, a indiqué le représentant américain au commerce, dont l'annonce doit encore recevoir l'aval du président Donald Trump. Cette imposition de tarifs douaniers punitifs ne pourra, toutefois, pas intervenir avant la mi-janvier, à l'issue d'une période de consultations. Par ailleurs, elles s'ajouteraient à d'autres surtaxes sur le "made in France" déjà décidées par les Etats-Unis en raison d'un contentieux autour de l'avionneur Airbus.

Dans un communiqué, la Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France (FEVS) a réclamé une "action urgente" du gouvernement français face à ces "nouvelles menaces" pesant sur la filière. Avec près de 700 millions d'euros, les vins mousseux représentent en effet près de 40% des exportations totales de vins français aux Etats-Unis sur les douze derniers mois, rappelle-t-elle. Le syndicat agricole français FNSEA se montre lui aussi inquiet. Il a demandé à ne pas être "pris en otage" du conflit.

Comment la France a-t-elle réagi ?

Lundi, avant même les propos virulents du président américain, le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire, invité de France Inter, avait prévenu que la France ne renoncerait "jamais" à sa taxe sur les géants de la high-tech. Il a surtout insinué que la taxe Gafa était l'arbre qui cache la forêt. Pour lui, les Etats-Unis ne veulent plus d'un grand accord international sur la fiscalité du numérique. "Après avoir réclamé une solution internationale à l'OCDE, Washington n'est pas sûr d'en vouloir", a-t-il déploré lundi.

Le ton est encore monté mardi, le ministre de l'Economie dénonçant des sanctions "inacceptables" après les menaces des Etats-Unis. "La taxe française n'est pas discriminatoire. (...) Elle comprend des entreprises américaines, mais aussi des entreprises françaises, des entreprises européennes et des entreprises chinoises", a poursuivi Bruno Le Maire. "Les Etats-Unis doivent savoir que s'ils s'engageaient dans un nouveau train de sanctions contre la France, l'Union européenne serait prête à réagir fortement", a-t-il insisté.

De son côté, le Français Thierry Breton, nouveau commissaire européen au marché unique et au numérique, est allé plus loin, laissant entendre que le secrétaire américain au Trésor pourrait, en fait, annoncer le retrait des Etats-Unis des négociations de l'OCDE.

Quelles sont les conséquences à ces tensions ?

Sur les marchés financiers français, les menaces américaines ont fait souffrir les valeurs du luxe à la Bourse de Paris. LVMH – qui vient de mettre la main sur le joaillier américain Tiffany – ainsi qu'Hermès ou Kering étaient dans le rouge mardi à la mi-journée. De son côté, l'indice Stoxx qui regroupe la plupart des grands acteurs européens du secteur cède près de 0,8%. La plus forte baisse sectorielle est pour le compartiment des matières premières avec un recul de 1,7%.

Néanmoins, en marge du sommet de l'Otan, le président américain a semblé vouloir calmer le jeu. "Nous avons un différend mineur. Je pense que nous allons probablement pouvoir le surmonter", a ainsi déclaré Donald Trump lors d'une rencontre à Londres avec Emmanuel Macron. "Je pense qu'avec le président Trump nous pouvons régler cette situation", a renchéri le président français, se montrant confiant.