Elections américaines : victoire des pro-IVG dans le Missouri, défaite en Floride... Ce que l'on sait des référendums sur le droit à l'avortement

Elire celui ou celle qui dirigera leur pays pendant les quatre prochaines années, mais pas seulement. A l'occasion de l'élection présidentielle américaine, dix Etats avaient aussi choisi, mardi 5 novembre, de mettre le sujet sensible de l'avortement à l'ordre du jour : le Montana, l'Etat de New York, l'Arizona, le Missouri, le Nebraska, le Colorado, la Floride, le Maryland, le Nevada et le Dakota du Sud.

Parmi ces Etats, huit d'entre eux avaient interdit l'interruption volontaire de grossesse peu après la révocation par la Cour suprême des Etats-Unis de l'arrêt "Roe v. Wade", qui garantissait depuis 1973 le droit constitutionnel à l'avortement. Depuis ce jour de juin 2022, chaque Etat est libre d'interdire l'IVG ou d'en durcir les conditions. Franceinfo fait le point, Etat par Etat, sur les résultats de ces référendums locaux.

En Floride

Le référendum d'initiative citoyenne organisé en Floride devait recueillir 60% de "oui" pour être adopté et il n'a atteint qu'environ 57% des voix. L'amendement numéro 4 visant à réinstaurer la possibilité de réaliser un avortement jusqu'à la viabilité du foetus (environ 24 semaines de grossesse) est donc rejeté. "La réalité est qu'une majorité de Floridiens viennent de voter pour mettre fin à l'interdiction de l'avortement", a malgré tout déclaré, en larmes, Lauren Brenzel, directrice de campagne de la campagne "Yes on 4".

Dans cet Etat du sud-est du pays remporté par Donald Trump, l'IVG reste donc illégale après six semaines de grossesse. En cas de viol, d'inceste ou de danger pour la mère, ce délai peut être porté à quinze semaines. Si une personne souhaite avorter avant la sixième semaine, la Floride exige deux visites en personne dans une clinique, à 24 heures d'intervalle.

Le rejet de cette mesure est une victoire importante pour le gouverneur républicain Ron DeSantis. Celui-ci a multiplié les déclarations et les opérations de communication pour s'y opposer. 

Dans l'Etat de New York 

Sans grande surprise, les électeurs de l'Etat de New York ont ​​dit "oui" à la proposition numéro un qui consacre le droit à l'avortement en ajoutant un texte antidiscrimination à la Constitution de l'Etat. Si l'avortement est déjà légal à New York, cet amendement rend plus difficile toute restriction future.

La mesure élargit la liste des groupes couverts par la clause d'égalité de protection de la Constitution de l'Etat pour inclure "l'origine ethnique, l'origine nationale, l'âge, le handicap et le sexe – y compris l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre, la grossesse, les résultats de la grossesse, les soins de santé reproductive et l'autonomie". Jusque-là, la clause interdisait uniquement la discrimination fondée sur "la race, la couleur, la croyance ou la religion".

Dans l'Arizona

Les électeurs de l'Arizona ont dit "oui" au référendum d'initiative citoyenne sur l'avortement. La proposition 139 (ou "prop 139") va donc créer un droit constitutionnel à l'avortement à l'échelle de l'Etat. Elle interdit à l'Etat de refuser ou de limiter l'accès à l'avortement avant la viabilité du fœtus, définie comme le moment où il existe une probabilité significative de survie durable du fœtus en dehors de l'utérus sans mesures médicales extraordinaires, ou après la viabilité du fœtus si cela est jugé nécessaire pour protéger la vie ou la santé physique ou mentale de la personne enceinte. 

Dans l'Arizona, l'avortement est actuellement légal jusqu'à la quinzième semaine de grossesse. Passé ce délai, la loi prévoit une exception pour sauver la vie de la mère, sauf en cas de viol ou d'inceste.

Dans le Maryland

L'avortement était déjà légal dans le Maryland, mais ce droit sera désormais protégé par la Constitution. Les habitants de cet Etat de la côte Atlantique ont approuvé l'amendement qui rend, de fait, extrêmement difficile pour les législateurs de faire passer à l'avenir une loi qui pourrait limiter les soins de procréation sans violer la Constitution de l'Etat.

"Aujourd'hui marque une victoire importante pour les droits, la dignité et l'autonomie de chaque personne dans notre Etat, ainsi que pour les patients et leurs familles qui sont obligés de quitter leur communauté d'origine pour se rendre dans le Maryland pour y recevoir des soins de santé", a réagi Morgan Nuzzo, cofondateur de Partners of Abortion Care, une clinique du Maryland, sur NPR.

Dans le Colorado

Les électeurs du Colorado ont aussi approuvé l'inscription dans la Constitution des lois existantes sur l'avortement. Le référendum local a dépassé les 55% de soutien requis pour être adoptée. Si l'avortement y était déjà légal à tous les stades de la grossesse, la mesure permet à Medicaid et à d'autres programmes gouvernementaux de prendre en charge les frais médicaux.

Dans le Missouri

Après la révocation par la Cour suprême des Etats-Unis de l'arrêt "Roe v. Wade" en 2022, le Missouri avait été le premier Etat à interdire l'avortement (sauf en cas d'urgence médicale). Pourtant, les électeurs de cet Etat du centre du pays ont approuvé un amendement constitutionnel qui protège l'avortement. Le texte va donc légaliser l'avortement jusqu'à 24 semaines de grossesse.

"C'est un événement historique", s'est félicité le Center for Reproductive Rights dans un communiqué. "En disant OUI, les électeurs ont exigé que les droits et libertés humains qu'ils ont perdus après l'annulation de l'arrêt Roe soient rétablis et étendus."

Dans le Nevada

Une première étape franchie dans le Nevada. Les électeurs ont voté pour inscrire dans la Constitution de l'Etat le droit à l'avortement jusqu'à la 24e semaine de grossesse. Pour modifier le texte fondamental, les Névadains devront à nouveau se prononcer en 2026 et le "oui" devra à nouveau l'emporter.

Dans le Nebraska

Deux textes concurrents étaient soumis à référendum dans le Nebraska. Les électeurs ont à la fois voté pour inscrire dans la Constitution l'interdiction d'avorter après douze semaines de grossesse, et contre l'autorisation de recourir à l'IVG jusqu'à 24 semaines. L'avortement reste donc illégal après la douzième semaine de grossesse, sauf en cas de viol, d'inceste et lorsque la vie de la mère est menacée.

Proposer deux mesures opposées en même temps a semé le trouble chez les électeurs. Des dizaines d'habitants ont assuré aux médias locaux avoir été trompés. Certains ont signé la pétition de droite, en pensant soutenir le texte de gauche, et vice versa, rapporte l'AFP. Ils étaient donc invités à lire avec attention les propositions 434 et 439 sur l'avortement, pour s'assurer de ne pas cocher la mauvaise case sur leur bulletin de vote.

Dans le Montana

C'est également le "oui" qui l'a emporté dans cet Etat du nord-ouest du pays. Les électeurs du Montana ont voté pour l'inscription du droit à l'avortement dans la Constitution de l'Etat. L'avortement y reste légal jusqu'à la viabilité du fœtus.

L'amendement établit le droit de "prendre et d'exécuter des décisions concernant sa propre grossesse", y compris l'avortement. Il interdit au gouvernement de "nier ou entraver le droit à l'avortement avant la viabilité du fœtus", rappelle le New York Times. 

Dans le Dakota du Sud

Dans le Dakota du Sud, les électeurs ont rejeté une proposition qui visait à rétablir le droit à l'avortement pendant les douze premières semaines de grossesse. L'accès à l'IVG y reste donc interdit, sauf en cas de danger pour la vie de la mère.