A quoi sert (vraiment) votre député ?

Retour aux urnes ! Un peu plus d'un mois après avoir choisi leur nouveau président de la République, quelque 45 millions de Français sont invités, dimanche 10 juin, à voter pour le premier tour des élections législatives. Le second tour aura lieu le 17 juin. Au total, 577 sièges de députés seront pourvus. A la veille du scrutin, FTVi vous rappelle à quoi sert (vraiment) votre député.

1. A aider (un tout petit peu) à la résolution de problèmes dans la circonscription

Dans un sondage Opinionway (PDF) publié par La Croix vendredi 8 juin, 52% des Français interrogés estiment que leur député doit prioritairement s'emparer des problèmes de la circonscription, plutôt que d'être actif à l'Assemblée pour le travail législatif.

Officiellement, le député n'est pourtant pas le député de sa circonscription, mais le député de la Nation. "Certains sont de vrais experts de la vie politique, qui connaissent toutes les ficelles du travail parlementaire. D'autres s'ennuient à l'Assemblée et ont le sentiment de n'être utiles que dans leur circonscription. La spécificité française est qu'il y a une forte tension entre ces deux pôles, une forme de schizophrénie qui brouille l'enjeu des élections législatives", décrypte dans La Croix le politologue Olivier Costa.

Député de 1993 à 2010, Pierre Cardo (UMP) a bien connu cette ambivalence : "Lorsqu'il y a un problème, le maire est le premier interlocuteur, le député est le second. On pense qu'il est proche des ministres, qu'il fait et défait les lois, et que par conséquent - un peu comme s'il avait une baguette magique -, on va pouvoir lui demander des tas de choses : un logement, du travail...". Une illusion dont seraient responsables les députés eux-mêmes, selon un autre parlementaire : "Il est irresponsable de promettre monts et merveilles à l'échelle de la circonscription, comme le font la plupart des candidats à l'Assemblée. Leurs pouvoirs locaux sont bien moins étendus que ce que l'on imagine." 

2. A débattre et à voter des lois du gouvernement

En réalité, la première des missions du député est de voter les projets de loi que le gouvernement lui soumet. Durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, les députés (et les sénateurs) ont ainsi adopté 175 lois proposées par les ministres de François Fillon, qui portaient aussi bien sur l'âge de départ à la retraite que sur l'autonomie des universités, le statut de La Poste ou le service minimum dans les transports... Mais avant d'adopter ces lois, les députés ont débattu de leur contenu durant près de 10 000 heures, et ont fait évoluer les textes en déposant pas moins de 75 858 amendements !

3. A proposer de nouvelles lois

Le gouvernement n'est pas le seul à pouvoir proposer de nouvelles lois : lorsque c'est un député qui prend cette initiative, on ne parle plus de "projet de loi", mais de "proposition de loi". Entre 2007 et 2012, les députés en ont adopté 89. Une loi sur trois adoptée au cours du quinquennat de Nicolas Sarkozy émanait donc d'un député.

4. A contrôler l'action du gouvernement

Outre le vote des lois, les députés ont également pour mission de contrôler l'action du gouvernement. Ils peuvent, pour cela, poser des questions écrites aux ministres, dont les réponses sont publiées au Journal officiel ; ou bien les interroger oralement en séance publique, et notamment lors des questions d'actualité, retransmises en direct à la télévision une à deux fois par semaine.

Les députés peuvent également publier des rapports d'information et d'évaluation, en amont ou en aval des textes législatifs. 

5. A mener des enquêtes lorsqu'il existe des zones d'ombre

Toujours dans le but de contrôler l'action du gouvernement, mais de manière plus approfondie, les députés peuvent demander la constitution d'une commission d'enquête afin de lever des zones d'ombre sur un dossier. Scandale du procès d'Outreau, conditions de la libération des infirmières bulgares, gestion de la campagne de prévention contre la grippe A... Autant de sujets, parmi d'autres, qui ont fait l'objet de commissions d'enquête ces dernières années.

Les députés disposent notamment d'un droit qui leur permet de convoquer toute personne qu'ils jugent utile d'entendre dans le cadre de leur enquête. Comme dans un procès, le témoin est tenu de répondre favorablement à la convocation. Les auditions, rendues publiques voire retransmises en direct, débouchent ensuite sur un rapport, contenant généralement des recommandations, propositions de réforme, etc.