Ce qu'il faut retenir des premiers jours du procès de Christine Lagarde
Le parquet s'est prononcé contre la condamnation de la directrice générale du FMI et ancienne ministre de l'Economie, jugée devant la Cour de justice de la République pour son rôle dans l'arbitrage dont a bénéficié Bernard Tapie, en 2007 et 2008.
Christine Lagarde sera fixée sur son sort lundi prochain. L'ancienne ministre de l'Economie, entre 2007 et 2011, est accusée d'avoir par "négligence" permis un colossal détournement d'argent public de quelque 400 millions d'euros au profit de Bernard Tapie, en 2008, via un arbitrage frauduleux. Christine Lagarde est jugée depuis lundi devant la Cour de justice de la République (CJR), juridiction hybride rassemblant magistrats professionnels et parlementaires.
Elle risque jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende, mais le parquet s'est prononcé contre la condamnation de Christine Lagarde, jeudi 15 décembre. Franceinfo résume les premiers jours du procès de l'ancienne ministre.
Une défense bancale : "Je fais confiance"
"Je ne suis pas une femme politique", "je fais confiance, je ne sais pas travailler dans un climat de défiance". Christine Lagarde a trouvé sa ligne de défense, devant les magistrats de la CJR : l'ex-ministre se pose en technicienne, plutôt qu'en femme politique. A ce titre, elle affirme s'être reposée sur ses collaborateurs à Bercy pour autoriser en 2007 le recours à un arbitrage, dans le long contentieux entre Bernard Tapie et l'ancienne banque publique Crédit Lyonnais.
Cette défense est toutefois mise à mal. Christine Lagarde a refusé de déposer un recours quand le tribunal arbitral a accordé 404 millions d'euros à Bernard Tapie. L'ancienne ministre a du mal à expliquer cette décision très coûteuse pour les contribuables. "Avec les éléments dont je disposais à l'époque, je reprendrais la même décision, il fallait en terminer, tout avait raté avant", affirme-t-elle à la cour, rejetant la "négligence" qui lui est reprochée.
La présidente de la CJR s'étonne tout de même que Christine Lagarde n'ait pas pris connaissance de certaines notes alarmistes de ses services. "C'est le mode de fonctionnement du cabinet", répond l'ancienne ministre. Mais les parlementaires qui siègent à la CJR affirment que cette défense met en cause "l'autorité" de la ministre. "Vous êtes à la tête d'un cabinet", lui rappelle un député.
Un grand absent : Stéphane Richard
La défense de Christine Lagarde repose en grande partie sur sa "confiance" en Stéphane Richard, PDG d'Orange, qui était alors son directeur de cabinet, pour le traitement de ce dossier. Mais peu après le début de l'audience, mercredi, l'avocat de Stéphane Richard annonce à la Cour de justice de la République (CJR) que son client ne viendra pas témoigner.
Il est pourtant l'un des protagonistes de l'arbitrage Tapie qui vaut à Christine Lagarde d'être jugée, et est lui-même mis en examen dans le volet non ministériel de l'enquête. Mais pour préserver ses droits à la défense, il n'aurait pas prêté serment et aurait pu décliner certaines questions. "Un sous-témoin", résume son avocat, Jean-Etienne Giamarchi.
Il est donc le grand absent d'un procès dans lequel son nom est régulièrement cité, y compris par des hauts fonctionnaires qui assurent que leurs mises en garde sont filtrées par le cabinet dirigé par Stéphane Richard et peinent donc à arriver sur le bureau de Christine Lagarde.
Un haut fonctionnaire charge Lagarde, Sarkozy et Fillon
C'est donc sans Stéphane Richard, mais avec un haut fonctionnaire, que la CJR plonge, mercredi, dans l'univers technocratique de Bercy. Bruno Bézard y a passé vingt-huit ans, jusqu'au poste le plus prestigieux, celui de directeur général du Trésor, auquel il a été nommé sous le quinquennat Hollande. Ce haut fonctionnaire a vu passer 13 ministres. En 2007 et 2008, lorsque se noue l'arbitrage frauduleux, il dirige l'Agence des participations de l'Etat (APE), laquelle recommande de rester devant les tribunaux classiques pour régler l'affaire Tapie-Crédit Lyonnais.
L'arbitrage était "la pire des solutions", déclare Bruno Bézard devant la cour. Mais ses notes ne parviennent pas à la ministre, il n'est pas invité à plusieurs réunions décisives. Quand tombe la sentence arbitrale très favorable à Bernard Tapie en juillet 2008, Christine Lagarde renonce à l'attaquer, au motif qu'il y a très peu de chances qu'un recours aboutisse. "Devant une décision aussi scandaleuse, même si nous n'avions qu'une chance sur mille de gagner", il fallait tenter, assène Bruno Bézard.
Bruno Bézard met aussi en cause Stéphane Richard, qui voulait, selon lui, "quoi qu'il arrive, aboutir à un arbitrage" en raison de sa "compréhension assez poussée des intérêts de M. Tapie". Des propos "diffamatoires" aux yeux de l'avocat de Stéphane Richard, Me Jean-Etienne Giamarchi, qui demande une "confrontation".
L'arbitrage, annulé depuis au civil et soupçonné au pénal d'être un colossal détournement de fonds, a été décidé parce qu'"une bonne partie de l'appareil d'Etat allait dans ce sens", estime-t-il. "Les membres du gouvernement, Matignon, la présidence de la République" y étaient favorables, selon lui. A cette époque, François Fillon est le Premier ministre de Nicolas Sarkozy.
Un ancien ministre donne une leçon à Lagarde
Arrive ensuite Thierry Breton, ministre des Finances entre 2005 et 2007 et prédécesseur à ce poste de Christine Lagarde. Il ne l'accable pas, mais se pose en vrai "patron" de Bercy, assurant lire lui-même les notes, convoquer les hauts fonctionnaires, s'occuper personnellement du contentieux avec Bernard Tapie. "Quand on est ministre, il n'y a pas de petites responsabilités", dit-il, taclant une Christine Lagarde immobile et silencieuse, qui a dit et répété à la Cour que l'affaire Tapie n'était "pas prioritaire" à ses yeux, et qu'elle comptait sur son cabinet pour filtrer les notes.
Thierry Breton assure surtout que lorsqu'il quitte Bercy en 2007, l'Etat "se trouve dans une situation très favorable" sur le plan judiciaire, face à Bernard Tapie. Grâce à un arrêt de la Cour de cassation, "le temps jouait pour nous".
Avant de partir, l'actuel PDG du groupe de services informatiques Atos tient tout de même à lire un petit mot gentil pour celle qui a été sa ministre déléguée au Commerce extérieur, qui a "fort bien" rempli cette mission et avec laquelle il a eu d'"excellentes" relations de travail. En quittant la barre, il s'arrête brièvement pour serrer la main de Christine Lagarde. Elle lui adresse un mince sourire.
Une accusation "bien faible"
Le procureur général Jean-Claude Marin a estimé jeudi dans son réquisitoire que "les charges propres à fonder une condamnation pénale" de Christine Lagarde n'étaient "pas réunies". "Les audiences n'ont pas conforté une accusation bien faible, voire incantatoire", a estimé le représentant du ministère public, qui était déjà hostile au principe même du procès de l'ancienne ministre de l'Économie devant la Cour de justice de la République.
"C'est à la frêle limite entre le politique et le judiciaire que vous aurez à vous prononcer", a lancé Jean-Claude Marin à la Cour, soulignant la particularité de ce procès.
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