Affaire Cahuzac : pourquoi la banque suisse Reyl est mise en examen

La banque suisse Reyl, à qui l'ancien ministre du Budget Jérôme Cahuzac avait confié la gestion de son compte caché à l'étranger, a annoncé mardi 29 octobre sa propre mise en examen à Paris dans cette affaire. Son patron, François Reyl, est poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale. Sa société financière aurait permis à Jérôme Cahuzac de transférer son argent de la Suisse vers Singapour. Francetv info revient sur ce volet de l'affaire Cahuzac. 

Quelle est cette banque ?

Il s'agit d'un petit établissement bancaire suisse qui gère 7 milliards de francs suisses (5,83 milliards d'euros). Jusqu'en 2010, la société de gestion de patrimoine Reyl & Cie ne disposait pas de licence bancaire. En conséquence, comme le rappelait Le Monde, elle n'était "pas soumise aux mêmes règles que les banques et ne devait pas fournir de renseignement sur les détenteurs de ses comptes". Reyl & Cie avait notamment la possibilité d'ouvrir dans des banques, telles qu'UBS, des comptes regroupant plusieurs clients, appelés comptes "omnibus", enregistrés à son nom, et sans révéler les identités des détenteurs de l'argent.

Quel rôle a-t-elle joué dans l'affaire Cahuzac ?

C'est cet anonymat qui aurait permis à Jérôme Cahuzac de garder un compte chez UBS sans que son nom apparaisse. L'ancien ministre du Budget a avoué en avril, après plusieurs mois de dénégations, avoir ouvert un compte crédité de 685 000 euros en 1992 chez UBS. Il est accusé d'avoir transféré la gestion de ses avoirs chez Reyl & Cie, établissement basé à Genève. Les juges du pôle financier de Paris veulent savoir si cette banque a ensuite organisé le transfert des fonds non déclarés de l'ancien ministre socialiste vers Singapour en 2009.

La banque fait l'objet d'une autre enquête pour "blanchiment de fraude fiscale". Fin mai, la justice française avait lancé une autre enquête visant Reyl après des déclarations, le 18 avril, d'un ancien employé de la banque, Pierre Condamin-Gerbier. Interrogé comme témoin dans l'affaire Cahuzac, il avait affirmé que d'autres contribuables français y avaient des avoirs cachés. Les locaux parisiens de la banque ont été perquisitionnés fin juillet.

Que répond-elle aux accusations ?

Reyl & Cie se dit "sereine à l'issue de cette audition qui lui a permis de démontrer qu'elle a agi en conformité avec les législations et réglementations qui lui sont applicables".

Elle indique que c'est l'audition devant les juges d'instruction, mardi, de François Reyl, le directeur général de l'établissement financier, qui "a abouti à une décision de mise en examen que la banque conteste". Toutefois, selon Reyl & Cie, cette mise en examen "permet l'accès au dossier afin de rétablir la réalité des faits".