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Déchéance de nationalité : une histoire française

Publié le 28/12/2015 22:25

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Déchéance de nationalité : une histoire française Déchéance de nationalité : une histoire française (FRANCE 2)

franceinfo

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La polémique sur la déchéance de nationalité fait couler beaucoup d'encre. Retour sur l'histoire de cet acte politique.

"La notion de déchéance de nationalité remonte à 1848", comme l'explique Arnaud Comte ce lundi 28 décembre sur le plateau de France 2. Suite à l'abolition de l'esclavage, le décret prévoit que toute personne continuant à avoir des esclaves sera déchue de la nationalité française. La notion revient ensuite lors des deux guerres mondiales, notamment en 1940 sous le régime de Vichy, 15 000 Français avaient été déchus de leur nationalité, principalement des opposants politiques et des juifs.

Un acte politique très encadré

L'article 25 du code pénal indique qu'une personne ayant acquis la nationalité française depuis moins de 15 ans, qui a commis un délit ou un crime, un acte de terrorisme ou une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation peut être déchue de sa nationalité. Cependant cela ne s'applique qu'aux binationaux, un individu ne pouvant être apatride.

Les modifications introduites par le gouvernement seraient la déchéance de nationalité même pour des personnes nées sur le sol français, et ayant commis des crimes (la notion de délit disparaît) contre la Nation. Des changements contestés à gauche qui estiment que c'est une manière de renier le droit du sol.