Soupçons d'emplois fictifs : quatre questions sur le procès en appel de François et Penelope Fillon

François Fillon est de retour à la barre. L'ex-Premier ministre, son épouse, Penelope Fillon, et son ancien suppléant, Marc Joulaud, sont jugés en appel à partir de lundi 15 novembre dans l'affaire des soupçons d'emplois fictifs. Ce deuxième procès se tient près d'un an et demi après la condamnation en première instance de l'ancien locataire de Matignon, qui a écopé de cinq ans de prison, dont deux ferme, notamment pour "détournement de fonds publics". 

La cour d'appel examinera jusqu'au 30 novembre ce dossier synonyme de spectaculaire naufrage politique pour François Fillon lors de la campagne présidentielle de 2017. Franceinfo fait le point sur ce qu'il faut savoir avant l'ouverture du procès à 13h30 au palais de justice de Paris.

1Quels sont les différents volets de cette affaire ?

François Fillon devra à nouveau s'expliquer sur l'emploi de son épouse comme assistante parlementaire entre 1998 et 2013, dans le cadre de trois contrats signés de sa main et par son suppléant de l'époque dans la Sarthe, Marc Joulaud. Des prestations qui avaient été rémunérées 613 000 euros net (plus d'un million d'euros brut).

Le couple est aussi jugé pour l'emploi de ses deux enfants aînés, Marie et Charles, en tant qu'assistants parlementaires de leur père – alors sénateur – entre 2005 et 2007, ainsi que pour le contrat de Penelope Fillon comme "conseillère littéraire" en 2012 et 2013 à la Revue des deux mondes, propriété de Marc Ladreit de Lacharrière, un ami de François Fillon. Enfin, l'ancien Premier ministre est poursuivi pour avoir omis de déclarer auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) un prêt de 50 000 euros accordé par Marc Ladreit de Lacharrière.

2Quelles peines ont été prononcées lors du premier procès ?

En première instance, les trois prévenus ont été reconnus coupables, notamment de "détournement de fonds publics". François Fillon a été condamné à cinq ans d'emprisonnement dont deux ferme, et à dix ans d'inéligibilité. L'ancien Premier ministre a également écopé de 375 000 euros d'amende.

Penelope Fillon a, elle, été condamnée à trois ans de prison avec sursis, deux ans d'inéligibilité, et 375 000 euros d'amende. Marc Joulaud s'est quant à lui vu infliger trois ans d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'inéligibilité et 20 000 euros d'amende avec sursis. Les trois prévenus avaient aussitôt fait appel de ce jugement.

Pour le tribunal, les contrats d'assistante parlementaire de Penelope Fillon auprès de son mari, puis de Marc Joulaud, n'avaient "aucune consistance" et ne répondaient à "aucun besoin". Ils ont, en outre, été reconnus coupables de "complicité" et de "recel d'abus de biens sociaux", pour l'"embauche de complaisance" de Penelope Fillon à la Revue des deux mondes. François Fillon a en revanche été relaxé sur le volet du prêt non-déclaré à la HATVP. 

3Quels sont les enjeux de ce procès en appel pour le couple Fillon ? 

L'enjeu de ce procès en appel est que "l'innocence" de François Fillon "et celle de son épouse soient enfin reconnues", a résumé auprès de l'AFP l'avocat de l'ex-Premier ministre, Antonin Lévy. La défense du couple, qui avait plaidé la relaxe en première instance, a toujours contesté les faits. "L'assistance" de Penelope Fillon "correspondait exactement à ce dont Marc Joulaud avait besoin pour exercer au mieux le mandat de suppléant de François Fillon, pendant que celui-ci exerçait à Paris les responsabilités de ministre", a de son côté assuré l'avocat de Marc Joulaud, Jean Veil. 

La défense, qui critique depuis l'origine de cette affaire une "enquête folle" et "à charge", compte aussi lors de ce deuxième procès "débattre" des déclarations de l'ex-cheffe du Parquet national financier (PNF), Eliane Houlette, en juin 2020, quelques jours avant la décision du tribunal correctionnel. La magistrate avait alors évoqué en commission parlementaire des "pressions" hiérarchiques dans ce dossier, ce qui avait relancé dans le camp Fillon les accusations d'instrumentalisation de la justice. En septembre 2020, le Conseil supérieur de la magistrature a toutefois conclu que la justice a fonctionné "de façon indépendante" dans cette affaire.

4Qu'est devenu l'ancien Premier ministre ?

Aujourd'hui âgé de 67 ans et retraité, François Fillon s'est retiré de la vie politique après son échec lors de la dernière élection présidentielle. Depuis 2019, le Sarthois est à la tête de l'association Agir pour la paix avec les chrétiens d'Orient, dont il a présidé l'assemblée générale fin septembre.

François Fillon s'est par ailleurs reconverti en hommes d'affaires. En 2017, il avait rejoint la société Tikehau Capital. L'ancien Premier ministre s'est mis en retrait de ce fonds d'investissement en juillet 2020, quelques semaines après sa condamnation, rapporte Ouest-France (article abonnés). En juin dernier, il a été nommé au conseil d'administration d'un groupe pétrolier public russe, Zaroubejneft. Sa candidature auprès de ce groupe spécialisé dans le développement et l'exploitation des gisements d'hydrocarbures avait été proposée par le Premier ministre russe, Mikhaïl Michoustine.