La réforme territoriale reportée au Sénat

 C'est une réforme qui doit redessiner la carte administrative de la France... et rapporter gros. Le projet de loi de réforme territoriale prévoit en effet de faire passer le nombre de régions de 22 à 14 dans l'Hexagone et reporte à décembre 2015 les élections cantonales et régionales qui devaient avoir lieu en mars prochain. Projet phare du quinquennat de François Hollande, il a déjà fait couler beaucoup d'encre et provoqué mécontentements et incompréhensions face au profil du redécoupage.

Etude d'impact "pas assez fouillée"

Mais plusieurs groupes parlementaires estiment que le projet de loi n'est pas mûr pour arriver devant le Parlement. Les groupes UMP, RDSE (à majorité PRG) et CRC (Communiste, républicain et citoyen) ont en effet estimé à la conférence des présidents que l'étude d'impact qui doit accompagner la copie du gouvernement n'est pas assez fouillée. Ils demandent que le Conseil constitutionnel se penche sur le texte.

"L'étude d'impact est défaillante, on a entendu toutes sortes de chiffres sur les économies à attendre de ces regroupements ", a déclaré Philippe Marini (UMP) en demandant en séance la révision de l'ordre du jour. "Le Sénat doit avoir les moyens de débattre sereinement ".  Le groupe communiste pour sa part pointe que deux questions sont totalement absentes du document de 57 pages : l'impact de la réforme sur l'emploi des fonctionnaires territoriaux et des consultations qui ont eu lieu avant la saisine du Conseil d'Etat. De son côté, le président du groupe socialiste au Sénat, Jean-Pierre Sueur, qualifie la demande de saisine du Conseil constitutionnel d' "opération de retardement ".

Le Premier ministre Manuel Valls veut d'ailleurs éviter l'enlisement. Il jure qu'il fera tout pour que la réforme soit examinée cet été. Car un report pourrait signifier que les sénateurs partiraient en vacances en laissant la réforme sur leurs tables. En espérant pour certains que les lignes aient bougé à la rentrée.