Projet de loi de finances 2024 : Elisabeth Borne déclenche un nouveau 49.3 sur la partie consacrée aux dépenses de l'Etat

Un 16e recours depuis son arrivée à Matignon. La Première ministre Elisabeth Borne a, mardi 7 novembre, une nouvelle fois utilisée l'arme constitutionnelle du 49.3 pour engager la responsabilité du gouvernement et faire passer à l'Assemblée nationale la seconde partie du projet de loi de finances 2024, consacrée aux dépenses de l'Etat, sans vote sur le texte.

En réponse, La France Insoumise a annoncé, dans la nuit de mardi à mercredi, le dépôt d'une motion de censure, dont les chances de succès sont quasi-nulles, les précédentes ayant toujours échoué à recueillir les votes nécessaires. Le probable rejet de la motion vaudra adoption en première lecture de l'ensemble du projet de budget 2024, avant sa transmission au Sénat.

"Il n'existe aucune majorité alternative"

Les députés avaient débattu du texte, mardi, commençant notamment l'examen des crédits "défense" de la loi de finances, avec un budget du ministère des Armées prévu en hausse de 3,3 milliards d'euros, pour atteindre 47,2 milliards en 2024. Mais "à quoi bon" débattre, s'est interrogé le communiste Fabien Roussel dans l'hémicycle, "si dans les heures qui viennent, encore une fois, un 49.3 va tomber sur cette Assemblée comme une guillotine ?".

Le ballet désormais bien réglé des 49.3, qui interrompent aussitôt les débats dans l'hémicycle, provoque l'indignation des oppositions, mais aussi la frustration dans les rangs de la majorité, dont les députés perdent temps de parole et visibilité dans l'hémicycle. "Nous ne pouvons pas priver la France de budget", et "il n'existe aucune majorité alternative capable de s'entendre autour d'un budget", a justifié Elisabeth Borne lors de sa courte déclaration devant les députés.

La Première ministre a par ailleurs annoncé avoir retenu, dans le texte qu'elle veut faire adopter, des amendements qui "vont permettre des investissements supplémentaires dans les Outre-mer", "étendre l'indemnité carburant à 60% des Français qui travaillent" ou encore "renforcer les moyens du Mémorial de la Shoah".