Projet de loi "plein emploi" : le député Renaissance Marc Ferracci accusé de conflit d'intérêts après sa nomination comme rapporteur du texte

Le député Renaissance Marc Ferracci a été désigné corapporteur du projet de loi "pour le plein emploi", dont l'un des objectifs est de réorganiser Pôle empoi, qui doit devenir "France Travail". Mais cette nomination crée des remous après un article publié par Blast, qui fait état d'un important conflit d'intérêts. Le média en ligne rapporte que le père de l'élu, Pierre Ferracci, dirige le groupe Alpha, un puissant groupe d'audit et de conseil devenu indirectement l'un des principaux sous-traitants de Pôle emploi. Or, "la transformation de l'agence publique en France Travail laisse entrevoir une très forte croissance de l'activité des sous-traitants", écrit l'auteur de l'article.

Très proche d'Emmanuel Macron, dont il fut le témoin de mariage, l'actuel député des Français de Suisse et du Liechtenstein a été auparavant conseiller spécial de Muriel Pénicaud au ministère du Travail, où il a notamment œuvré sur la première réforme de l'assurance-chômage. Marc Ferracci possède également 35% d'Icare Finance, "la holding familiale qui porte la participation de Pierre Ferracci dans le groupe Secafi Alpha", écrit Blast.

Sur Twitter, le patron des députés Les Républicains, Olivier Marleix, a critiqué un "mélange des genres inacceptable".

Être actionnaire à 35 % de la société mère du principal sous-traitant de pole emploi et « en-même temps » rapporteur de la loi sur l’avenir de pôle emploi, est un mélange des genres inacceptable. @YaelBRAUNPIVET https://t.co/CFXIJIt53L

— 🇫🇷 Olivier Marleix (@oliviermarleix) July 13, 2023

"Compte tenu des dispositions du texte [le projet de loi "plein emploi"], la société du père du corapporteur – dont il serait donc l'actionnaire indirect et l'héritier potentiel – pourrait connaître une forte croissance en raison de l'inscription de milliers de personnes à France Travail", écrivent pour leur part les députés socialistes Boris Vallaud et Arthur Delaporte dans un courrier adressé à la présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, Fadila Khattabi (Renaissance).

Marc Ferracci dénonce des accusations "mensongères"

Ces deux élus s'étonnent d'une possible violation des articles du réglement du Palais-Bourbon concernant les conflits d'intérêts. Ils plaident pour une mise en retrait de Marc Ferracci de sa fonction de corapporteur du projet de loi "plein emploi" et demandent à la présidente de la commission des Affaires sociales de saisir le déontologue de l'Assemblée.

Inutile, a répondu en substance jeudi Marc Ferracci, qui dit avoir lui-même saisi le déontologue "dès sa nomination". Celui qui est aussi vice-président du groupe Renaissance ajoute qu'il tiendra "évidemment compte de son avis". Dans un communiqué publié en réponse à l'article de Blast, Marc Ferracci dénonce également les accusations des élus socialistes, qualifiées de "mensongères". Il assure que le groupe Alpha n'a pas d'activité ou d'alliance concernant les marchés de placement des demandeurs d'emploi pour Pôle emploi.

L'élu, qui se dit "particulièrement sensible à la question du conflit d'intérêts", affirme qu'il avait déjà prévu de ne pas intervenir sur le titre 2 du projet de loi, consacré à France Travail. Il estime, en tout cas, que sa participation aux débats sur le titre 1, consacré à l'accompagnement des demandeurs d'emploi, ne constitue pas une situation de conflit d'intérêts.