Réserve parlementaire

Réserve parlementaire : des députés de tous bords veulent le retour du dispositif

La réserve parlementaire, supprimée en 2017, permettait aux parlementaires de financer des associations et des collectivités de leur circonscription. Des députés lancent, mercredi, l'offensive pour la rétablir.

Frais de mandat : plus de 6 députés sur 10 ont versé un reliquat fin 2017

Selon le bilan des questeurs, "368 députés de la précédente législature (soit 63,8%) ont procédé au reversement du montant non utilisé de leur indemnité représentative de fin de mandat". Les députés disposent d'une "avance" de 5 373 euros mensuels, dont 600 euros peuvent être dépensés sans justificatifs. 

Vous voulez plus de transparence en politique ? Suivez l'exemple de l'homme qui a eu la peau de la réserve parlementaire

Président de l'Association pour une démocratie directe, Hervé Lebreton, publie un livre-témoignage sur son action dans lequel il propose au lecteur de participer "à la plus grande ouverture des données publiques en France". Franceinfo l'a rencontré.

Réforme des frais de mandat des parlementaires : "On a une loi qui va légaliser l'immoral"

L’ancienne députée Isabelle Attard juge insuffisante la réforme des frais de mandat des parlementaires. 

La fin de la réserve parlementaire inquiète les associations

La fin de la réserve parlementaire, ces fonds publics qui étaient laissés à la disposition des élus, a été définitivement supprimée avec l'adoption mercredi 9 août de la loi sur la moralisation de la vie politique. 

Ce que contient la loi sur la moralisation de la vie politique, adoptée définitivement par le Parlement

Le texte prévoit notamment la disparition de la réserve parlementaire, de la réserve ministérielle et l'interdiction d'exercer une activité de conseil pour les parlementaires.

Fin de la réserve parlementaire : les associations s'inquiètent

Les députés clôtureront la session parlementaire mercredi 9 août, à l'issue d'un dernier vote sur la loi de moralisation de la vie publique. Le texte prévoit notamment la suppression de la réserve parlementaire. Plusieurs associations sont inquiètes pour leur avenir.

Le Sénat adopte le projet de loi de moralisation, mais rétablit la réserve parlementaire

Les députés, qui ont le dernier mot, devraient à nouveau supprimer cette réserve parlementaire à l'occasion d'un ultime vote, mercredi 9 août, qui marquera l'adoption définitive de ce texte.

Loi de moralisation de la vie politique : "Bien loin de ce qu’avait annoncé Emmanuel Macron", selon Éric Coquerel

Invité de franceinfo ce vendredi, Éric Coquerel, député France Insoumise, est notamment revenu sur la loi de moralisation de la vie politique.

François de Rugy veut revoir le statut particulier des parlementaires

Le président de l'Assemblée nationale, François de Rugy annonce une nouvelle réforme. Il veut revoir le statut particulier des parlementaires. Les députés vont perdre certains de leurs avantages.

Privé de réserve parlementaire, le député LR Julien Dive reversera une partie de ses indemnités à des associations

Il compte ainsi protester contre la supression de la réserve parlementaire, une enveloppe de 130 000 euros par parlementaire qui permettait aux députés d'attribuer des subventions. "Je mettrai tous les mois 200 à 400 euros de côté" afin de les reverser", explique-t-il à franceinfo. 

Assemblée nationale : François de Rugy annonce la suppression de nouveaux avantages

Après la réserve parlementaire ou encore les frais de mandat, d'autres avantages pourraient disparaître avec la réforme sur le statut des députés, comme les billets de train gratuits. C'est une annonce de François de Rugy. 

Fin de la réserve parlementaire : un manque à gagner pour les associations et les communes

Défendue par les députés de gauche et de droite, la réserve parlementaire a finalement été supprimée. Cela représentait une enveloppe budgétaire de 130 000 euros par parlementaire.

Assemblée : le projet de loi de moralisation de la vie politique adopté

Après 50 heures de débat houleux, le projet de loi de moralisation de la vie politique a finalement été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale.

Moralisation de la vie politique : le président d'Anticor salue l'adoption de "quelques mesures emblématiques"

Le président de l'association anticorruption Anticor, Jean-Christophe Picard, salue l'adoption à l'Assemblée des projets de loi sur la moralisation de la vie politique mais regrette "qu'il n'y ait pas eu d'avancées supplémentaires obtenues par l'Assemblée".  

Cafouillages à l'Assemblée : François de Rugy dénonce une "forme de bizutage fait par d'anciens députés"

Les critiques se multiplient ces derniers jours contre l'organisation des débats à l'Assemblée nationale. Plusieurs groupes de l'opposition dénoncent "un amateurisme" dans les rangs de la majorité. Le président de l'hémicyle se défend sur franceinfo. 

Les députés La République en marche accusés d'amateurisme

Le débat sur la moralisation de la vie publique se poursuit à l'Assemblée. Il donne lieu à une cacophonie générale, des journées houleuses. L'inexpérience des nouveaux députés est pointée du doigt.

Réserve parlementaire : "Il faut mettre en place des jurys citoyens pour son attribution"

Selon Matthieu Caron, maître de conférences en droit public à l'Université de Valenciennes, la suppression de la réserve parlementaire prônée par le gouvernement "est une fausse bonne idée" car "cela a permis de financer des projets d'intérêt général".

Comment les députés dépensent leur réserve parlementaire

Les députés pourraient bientôt perdre leur réserve parlementaire, conformément au projet de loi de moralisation de la vie publique. Mais à quoi servait-elle ? 

Moralisation de la vie politique : casier judiciaire vierge et réserve ministérielle supprimés

L'examen du projet de moralisation de la vie publique se poursuit ce mardi 25 juillet. Le gouvernement recule sur le casier judiciaire vierge et souhaite la fin de la réserve ministérielle.

Moralisation de la vie publique : premiers débats agités

L'examen du projet de loi de moralisation de la vie publique a démarré ce lundi 24 juillet à l'Assemblée nationale. 900 amendements ont été déposés. Les débats s'annoncent houleux, notamment sur la réserve parlementaire.

Réforme : la suppression de la réserve parlementaire divise les députés

La moralisation de la vie publique est une des réformes prioritaires d'Emmanuel Macron. Le texte est examiné à l'Assemblée nationale depuis ce lundi 24 juillet. Certains points font particulièrement débat, comme la réserve parlementaire.

La suppression de la réserve parlementaire fait débat

Le débat sur la suppression de la réserve parlementaire des députés rebondis. C'est l'une des mesures phares du projet de loi sur la moralisation de la vie publique. Les discussions viennent de débuter à l'Assemblée nationale, mais cette suppression suscite la grogne chez une partie des parlementaires.

Assemblée nationale : débat sur la moralisation de la vie publique

L'Assemblée nationale entame ce lundi 24 juillet l'examen du projet de loi sur la moralisation de la vie publique. Un texte modifié par le Sénat avec la suppression de la réserve parlementaire. Le gouvernement souhaite revenir au projet initial.

Moralisation de la vie politique : plusieurs mesures adoptées

Les députés ont voté mercredi 19 juillet la suppression de la réserve parlementaire et l'obligation d'un casier judiciaire vierge pour les ministres.

Moralisation de la vie publique : la toile réagit

Les mesures présentées par le ministre de la Justice François Bayrou ont provoqué de nombreuses réactions sur les réseaux sociaux.

Découvrez comment votre député a utilisé sa réserve parlementaire en 2016

Restos du coeur, fondations ou encore travaux de voirie : la réserve parlementaire de quelque 80 millions d'euros distribuée par les députés en 2016 aux associations et aux communes a été publiée lundi sur le site de l'Assemblée. Découvrez comment l'élu de votre circonscription l'a utilisée.

Qui a le plus bénéficié de la réserve ministérielle en 2012 et 2013?

La place Beauvau a dévoilé le nom des personnalités qui, en 2012 et 2013, ont distribué des subventions via l'opaque "réserve ministérielle". La cagnotte profite souvent aux fiefs des élus de la majorité en place.

Réserve parlementaire : comment les députés PS ont été priés de financer une association anti-FN

La Ligue de l'enseignement, proche du Parti socialiste, a bénéficié en 2015 d'une enveloppe rondelette de 268 000 euros versée par des députés PS. Notamment pour militer contre le Front national.