Pourquoi la lutte contre les paradis fiscaux fait du surplace

Nous sommes le 23 avril 2009. Depuis New York et en direct sur France 2, le président de la République, Nicolas Sarkozy, décrète la mort des paradis fiscaux, quelques mois après le sommet du G20 de Londres. "Nous y sommes arrivés. Les paradis fiscaux, le secret bancaire, c'est terminé", déclare-t-il.

Quatre ans plus tard, alors qu'un nouveau sommet du G20 est consacré, jeudi 11 avril, à cette question, les fichiers Offshore Leaks rappellent qu'il n'en est rien. "Le problème est sur l'agenda international depuis la réunion du G7 de 1989", rappelle Pierre Lascoumes, directeur de recherche au Centre d'études européennes de Sciences Po et coauteur du livre Le capitalisme clandestin. L'illusoire régulation des places offshore (Ed. La découverte).

"Nous faisons semblant de découvrir aujourd'hui que les différentes mesures de régulation sont des mesures de pure façade. Personne n'a vérifié comment cela se passe à l'intérieur des banques", regrette le chercheur. "C'est un manque de volonté politique parce que la solution existe : l'échange automatique d'informations bancaires entre les pays", analyse Gabriel Zucman, doctorant à l'Ecole d'économie de Paris et auteur d'une étude sur les paradis fiscaux, La richesse manquante des nations (article en anglais).

Comment expliquer ce manque de progrès et de volonté politique sur la question ? Eléments de réponses.

Les entreprises y font des affaires

C'est l'argument numéro un des défenseurs des places offshore. S'attaquer à ces dernières handicaperaient les grandes entreprises et les banques qui y font des affaires légales. Patron de Total, Christophe de Margerie explique que si son entreprise n'était pas présente dans les paradis fiscaux, elle risquait de perdre l'accès au gaz et au pétrole du Moyen-Orient, rapporte BFMTV.com.

Vice-président de Transparency International, une ONG qui milite pour la transparence des places offshore, Jacques Terray reconnaît sans problème qu'il a utilisé, en le déclarant, les paradis fiscaux dans son métier d'avocat d'affaires. "Je me suis énormément servi de Jersey pour y faire des montages juridiques qui ne pouvaient pas être faits en France ou en Angleterre", explique-t-il. Les banques assurent, comme BNP Paribas au Monde, que leur activité dans ces places financières est destinée à leur clientèle asiatique. 

Pour les chercheurs interrogés par francetv info, l'argument n'est pas recevable. "Sans les paradis fiscaux, les gisements de pétrole seraient toujours là", rétorque Gabriel Zucman. "Quand on a recours aux places offshore, c'est pour dissimuler des opérations. Il n'y a pas d'autre justification possible", abonde Pierre Lascoumes, avant d'expliquer que ces entreprises sont venues chercher sous les palmiers "de la souplesse d'action".

Sur place, elles peuvent en effet ouvrir des comptes et créer des sociétés rapidement. Elles ne sont pas non plus obligées de publier leur compte et payent moins d'impôts. Jacques Terray donne l'exemple de Mopani, la filiale du géant minier Glencore, qui exploite les mines de cuivre de Zambie. "Mopani extrait le cuivre et le vend, pratiquement à perte, à une société de son groupe basée à l'île Maurice qui le revend très cher. Le bénéfice est dégagé sur l'île, où il n'y a pas d'impôts, raconte-t-il. A l'île Maurice, il n'y a rien, à part peut-être un téléphone, une table et une personne pour répondre."

La route des marchés émergents en Asie, en Afrique ou en Europe de l'Est passe parfois par les paradis fiscaux. Sur ces marchés, la création d'entité offshore peut être une condition posée par le partenaire local. C'est ce qu'a expliqué l'ancien trésorier de François Hollande, Jean-Jacques Augier, pour justifier ses investissements aux îles Caïmans. Autre motif moins avouable, la corruption d'acteurs locaux pour obtenir les marchés. "Il est plus facile de financer cette activité depuis un compte 'anonymisé' aux Bahamas que depuis la France", remarque Pierre Lascoumes.

Des Etats comme la France font parfois appel à leurs services

Soucieux du bon fonctionnement de leur économie nationale, les Etats rechignent à taper du poing sur la table. "Ils protègent les catégories sociales favorisées et leurs grandes entreprises. Si la France décidait de rompre toute relation avec la Suisse, une bonne partie de l'élite française serait touchée", observe Pierre Lascoumes.

L'Etat peut même aller jusqu'à encourager ses entreprises à s'y installer pour booster leurs exportations. Dans son livre, le chercheur raconte comment le "gotha de l'industrie américaine" a été autorisé dans les années 1990 à domicilier son activité d'exportation dans des places offshore, moyennant un impôt réduit. Ce dispositif, connu sous le nom de Foreign sales corporation (FSC), est abrogé en 2004, après deux condamnations de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui y voit une subvention déguisée.

Parfois, les Etats utilisent directement la discrétion et l'opacité de ces places financières. En France, "la structure de défaisance de la dette du Crédit lyonnais [Le consortium de réalisation, chargé de solder la mauvaise dette de la banque jusqu'à sa fermeture en 2006] a été géré à partir d'une structure offshore", rappelle Pierre Lascoumes. Plus récemment, en 2008, la Suisse a envisagé de délocaliser la structure de défaisance de l'UBS aux îles Caïmans. Face au tollé, la Suisse a finalement préféré installer cette structure à Berne, raconte La Tribune de Genève.

C'est un modèle de développement pour certains pays

Enfin, les progrès vers une meilleure réglementation des places financières offshore sont freinés par les Etats qui les accueillent. Pour ces derniers, le paradis fiscal est un modèle de développement comme un autre, qu'ils défendent farouchement devant la communauté internationale. "Le Luxembourg défend son modèle comme la France défend son modèle agricole", remarque l'eurodéputé Daniel Cohn-Bendit dans Le Monde. 

Leur ténacité complique toute avancée, puisque les décisions sont généralement prises à l'unanimité dans les enceintes internationales comme l'Union européenne ou le G20. Au sein de l'UE, l'Autriche refuse tout échange d'information automatique. Le Luxembourg, longtemps réticent, a annoncé mercredi 10 avril qu'il était prêt à accepter cet échange à partir du 1er janvier 2015. "Nous ne pouvons pas avancer dans ce cadre international parce qu'il y a toujours des pays qui ont intérêt à ce que rien ne bouge", estime Gabriel Zucman. Le chercheur plaide pour qu'une coalition franco-allemande impose l'échange automatique des informations fiscales en Europe.

Ce standard entrera l'an prochain en vigueur aux Etats-Unis avec la loi Facta (Foreign account tax compliance act) qui obligera, comme l'explique La Tribune, chaque banque travaillant aux Etats-Unis à déclarer tout mouvement de fonds sur un compte détenu par un citoyen américain. Ce changement de braquet de l'administration américaine montre que si elle est compliquée, la lutte contre les paradis fiscaux n'est pas impossible.