Report de la loi sur la PMA: "Il faut un débat serein, mais ce n’est pas lié aux européennes" assure Marc Fesneau
Marc Fesneau, le ministre chargé des relations avec le Parlement a réagi après le report de la loi sur la PMA à l'été prochain. Il était l'invité du 19h20 politique de franceinfo.
La loi ouvrant la PMA à toutes les femmes, initialement prévue pour 2018, puis début 2019, pourrait finalement être débattue en juin 2019. Marc Fesneau, le ministre chargé des relations avec le Parlement, était l'invité de franceinfo jeudi 15 novembre.
franceinfo : Pouvez-vous confirmer que l'examan de la loi sur la PMA est reporté après les élections européennes, le sujet est trop sensible ?
Marc Fesneau : Ce n'est pas tant par rapport aux européennes. La question c'est plutôt celle du calendrier parlementaire. On a beaucoup de textes qui arrivent et qui étaient prévus d'ailleurs à partir du mois de janvier. On commence par la révision constitutionnelle, on a un texte sur la santé, la loi d'orientation des mobilités. Un texte sur l'école aussi, un texte sur le projet de loi de finance rectificatif pour les collectivités. L'ensemble de ces textes devront être votés avant l'été, parce que sur la santé ça permet d'ouvrir sur le numerus clausus, sur le projet de loi de financement des collectivités il faut que avant les élections, les collectivités sachent dans quel cadre fiscal elles vont évoluer. Donc le calendrier parlementaire fait qu'on est plutôt sur le l'horizon que vous donnez, c'est l'examen de la loi à l’été. Il faut qu'on ait un débat serein sur la PMA, mais ce n’est pas lié à la question des européennes.
Craignez-vous que le mouvement des "gilets jaunes" fédère largement contre le gouvernement ?
C'est un mouvement dont on verra l'ampleur samedi. Je pense qu'il faut être attentif et écouter ce que diront les Français. Je crois que c'est la sédimentation d'un certain nombre de colères qui étaient sourdes depuis des années. je ne dis pas que le gouvernement et que la majorité n'a pas sa part de choses à faire. Mais c'est des territoires qui ont vu successivement disparaître des services publics, ne pas avoir résoudre le problème de la démographie médicale. Voir des infrastructures ferroviaires s'amoindrir et donc c'est la sédimentation d'un certain nombre d'éléments, je ne crois pas que le seul sujet soit le carburant. Mais il faut qu'on essaie de répondre par des mesures complémentaires. Il faut tenir compte que des gens peuvent se retrouver dans des situations d'impasse.
37 milliards de taxes sur les carburants mais vous ne consacrez qu'une petite partie, 8 milliards, à la transition écologique, ce reproche est légitime?
Ce n'est pas tout à fait exact. Il y a 8 milliards effectivement qui sont directement fléchés. Il y a 12 milliards qui sont fléchés vers les collectivités locales, et on sait que les collectivités locales, quand elles font de la mobilité par exemple, c'est une façon aussi de passer à la transition écologique. Deuxième chose, le principe des taxes ce n'est pas forcément l'affectation des taxes. On a des taxes sur le tabac, et on a des taxes sur l'alcool. Est-ce que vous voyez qu'on flèche ces taxes sur la lutte anti-tabac et la lutte contre l'alcoolisme? Non. Le principe des taxes ce n'est pas le fléchage. Parce que si on faisait ça sur tous les sujets, ça voudrait dire qu’il n’y a plus d'impôt dans sa globalité. Et alors avec quoi on financerait les écoles? La police et la gendarmerie?
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