En Californie, la transparence sur les salaires pour accélérer l'égalité entre les employés

La loi SB1162, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain, cherche à cultiver la transparence et à rapprocher, indirectement, le monde du travail de l’égalité des salaires entre hommes et femmes. Elle concerne les entreprises de plus de 15 employés, ce qui représente 200 000 entreprises à travers la Californie, soit à peu près 19 millions de travailleurs, la moitié de la population.

Une législation équivalente existe déjà au Colorado, dans le Rhode Island, le Nevada, le Connecticut ou le Maryland mais seulement pour la partie affichage obligatoire de l’échelle des salaires du poste sur l’offre d’emploi. Elle n’est en vigueur que dans le Colorado pour l’instant. En revanche, il n’y a qu’en Californie que les employés de la société peuvent aussi accéder à toutes ces informations. Les employeurs doivent d’ailleurs conserver l’historique des titres et des salaires de chacun des employés. L’Etat californien doit également pouvoir consulter ces données et se réserve le droit d’infliger jusqu’à 10 000 dollars d’amende si ces informations ne sont pas disponibles.

Un pas vers l’égalité ?

L’autrice du texte de loi, la sénatrice Monique Limon estime qu’il s’agit d'un "grand moment pour les travailleurs californiens, en particulier les femmes et les personnes de couleur qui ont longtemps été victimes des inégalités systémiques". En Californie par exemple, une femme gagne 88 cents quand un homme gagne un dollar. Le bureau du gouverneur estime que chaque année, les femmes perdent 87 milliards de dollars par rapport aux hommes. L’écart se creuse plus encore pour les minorités. Mais Christina Garcia, qui a coécrit la loi, insiste sur le fait qu’il n’y a rien à craindre pour les entreprises "si elles font déjà tout correctement". Pour les autres, c’est l’opportunité de changer leurs pratiques.

Depuis la pandémie, les Américains quittent plus facilement leur emploi qu’il y a quelques années, par insatisfaction ou en quête d’un meilleur salaire. Un mouvement que l'on a baptisé "La grande démission". Une loi sur la transparence des salaires ne va donc pas aider les entreprises qui sous-payent leurs employés. Elles vont peut-être devoir se rapprocher d’avocats ou de juristes pour s’assurer qu’elles restent conformes à la loi.

Mais une experte du droit du travail explique au Washington Post que cette transparence a potentiellement des avantages pour un patron : comprendre combien offrent des concurrents et rester compétitif sur le marché de l’emploi, justement dans un contexte justement de plein emploi aux Etats-Unis. Le taux de chômage en septembre est descendu à 3,5 %.

Cela dit, pour le reste du pays, cette législation va confirmer l’image de la Californie, vu comme l’Etat des régulations excessives et l’Etat où l’employé gagne toujours plus de pouvoir face à l’employeur.