franceinfo junior. Youtube, droits d'auteur... C'est quoi "l'article 13" ?

Le texte de l'article 13 de la directive européenne sur les droits d'auteur a été finalisé mi-février par les institutions de l'Union européenne. Cette réforme des ayant-droits sur le net, notamment pour les plateformes diffusant des contenus comme Youtube, provoque depuis quelques mois de nombreuses réactions et des inquiétudes. Y compris du côté de nos intervieweurs du jour : Camille, Jibril, Nathan - élèves en cinquième - ont beaucoup entendu parler du sujet... via leurs Youtubeurs préférés. Mais au fait, c'est quoi cet article 13 ? Que contient-il vraiment ? Les Youtubeurs sont-ils vraiment menacés ? Pour expliquer les enjeux du sujet et répondre à ces questions : Perrine Signoret, journaliste pour le site Numerama, spécialiste de Youtube. Elle a notamment écrit cet article sur la récente finalisation des textes de la directive sur les droits d'auteurs.

Une loi pas encore votée

Camille pose la première question : "En quoi consiste l'article 13 ?" La journaliste Perrine Signoret explique : "C'est un article qui est voté au niveau de l'Union européenne et qui sera potentiellement appliqué en France." Son objectif, "c'est de protéger ce qu'on appelle les droits d'auteur. En gros, si je crée une œuvre (musique, poème, livre...) et si quelqu'un la réutilise notamment sur Internet, il va devoir me verser de l'argent. L'objectif, c'est que j'ai plus d'argent si j'écris un poème et que tu l'utilises sur Youtube." Un système de droits d'auteur qui existe déjà en l'état actuel en France et en Europe mais ce sera "plus strict et l'application sera un peu différente" avec ce nouveau texte.

Jibril se demande par qui a été voté cet article 13. "La loi n'a pas vraiment été votée, nuance Perrine Signoret. Elle est encore en discussion au niveau européen. Trois instances la discutent en ce moment : le Parlement, le Conseil des ministres et la Commission européenne. Après ça va passer au niveau de la France si le texte est voté mais ce n'est pas encore le cas."

Un filtrage des vidéos avant publication ?

Nathan à son tour se demande "quel genre de vidéos vont être supprimées sur Youtube à cause de l'article 13 ?" La journaliste de Numerama lui répond : "L'objectif ce n'est pas de faire supprimer des vidéos." Elle explique notamment que même s'il existe des droits d'auteurs en France, il y a des exceptions. "Ça veut dire concrètement que tu as le droit dans une vidéo d'utiliser des extraits courts d'une musique ou un extrait de film par exemple pour faire des parodies ou des reprises musicales. En théorie, ce sera toujours possible." Mais si le texte est voté tel quel, souligne la journaliste, Youtube par exemple mettrait alors en place "un filtrage automatique." Dans ce nouveau cas de figure, "si Squeezie veut poster une vidéo, Youtube va analyser sa vidéo avant qu'elle soit publiée. S'il ne respecte pas les droits d'auteur à l'intérieur, la vidéo ne sera tout simplement pas publiée. Ce qu'il peut faire par exemple, c'est enlever la musique qui ne respecte pas les droits d'auteur, il la republie et c'est bon, explique Perrine Signoret. Il n'y a pas forcément de vidéos qui seront supprimées, c'est plutôt qu'elles ne pourront pas être publiées."

La fin de Squeezie et de Youtube ?

Camille se demande justement : "J’ai entendu que Squeezie en parlait beaucoup donc est-ce qu’il va être supprimé Squeezie ?", s'inquiète l'élève de cinquième. Perrine Signoret répond : "Il faut savoir pourquoi il en parle beaucoup : c'est parce que Youtube a fait tout une campagne où ils ont appelé les Youtubeurs notamment, ils ont envoyé des mails pour qu'ils en parlent, pour qu'ils mettent des hashtag, etc. Ça a fait paniquer tout le monde, détaille la journaliste. Mais a priori, Squeezie ne va pas être supprimé, sa chaîne va toujours être en ligne mais il faudra qu'il fasse plus attention à ce qu'il met, il ne pourra pas mettre n'importe quelle musique [...] Il va falloir être plus prudent. Cela va peut-être être plus compliqué pour les vidéastes mais ça ne supprimera pas leur chaîne."

Et pourquoi Youtube s'inquiète autant de cette réforme ? "Parce que ça va leur coûter beaucoup d'argent : soit Youtube filtre assez bien les vidéos pour qu'il n'y ait pas de violation de droits d'auteur, soit Youtube va devoir payer les auteurs, c'est très cher." 

Sur cette page, vous pouvez écouter en entier notre émission franceinfo junior du jour, consacrée à ce fameux "article 13 de Youtube".