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L'ombre du 49-3 plane sur l'Assemblée nationale

L’automne approche et avec lui la bataille du Budget, qui est toujours un moment essentiel de la vie parlementaire. Le gouvernement peut-il espérer le faire adopter sans recourir à l’article 49-3 ? L'édito politique de Renaud Dély.

Article rédigé par franceinfo - Renaud Dély
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Publié Mis à jour
Temps de lecture : 3min
Le président français, Emmanuel Macron, lors d'un conseil des ministres à l'Elysée, le 31 août 2022. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Sans majorité absolue à l’Assemblée, cela paraît peu probable, mais du côté de l’exécutif, la consigne est claire : il faut tout faire pour éviter de dégainer le 49-3. Ou plutôt, tout faire pour montrer aux Français que l’on ne veut pas s’en servir. Et si le gouvernement finit par s’y résoudre, ce sera contraint et forcé par les oppositions.

Rappelons que l’article 49-3 permet à l’exécutif de faire adopter un texte sans vote des députés. C’est la bouée de sauvetage des gouvernements privés de majorité absolue. Michel Rocard l’avait utilisé 28 fois en trois ans, entre 1988 et 1991. Aujourd’hui, la Première ministre ne peut plus le dégainer que pour un texte par session, plus le projet de loi de financement de la Sécurité sociale et le projet de loi de finances, c’est-à-dire le Budget. 

Les "Dialogues de Bercy"

Alors comment le gouvernement veut-il s’y prendre ? Le ministre délégué aux Comptes Publics, Gabriel Attal, l’a annoncé dimanche 4 septembre : il veut instaurer ce qu’il appelle les "Dialogues de Bercy" pour échanger avec tous les parlementaires des commissions des Finances, opposition comme majorité, sur "les arbitrages en cours", avant même l’ouverture des débats au Palais-Bourbon, le 10 octobre. Ces "Dialogues de Bercy", ça sonne un peu comme le Grenelle de la Santé ou le Beauvau de la Sécurité. Une instance supplémentaire de dialogue, voire un lieu de rencontres… Un peu comme le Conseil National de la Refondation qu’Emmanuel Macron doit dévoiler jeudi 8 septembre. Le chef de l’Etat veut montrer qu’il a entendu la leçon des urnes des législatives et qu’il est prêt à changer de méthode.  

Mais la réponse des oppositions est clair : c'est non. Elles annoncent déjà qu’elles voteront contre le budget. Pas question pour le RN de voler au secours du gouvernement ; Jean-Luc Mélenchon rêve d’une dissolution de l’Assemblée et il appelle à la "mobilisation générale" dans la rue ; quant aux Républicains, les voilà engagés dans des échéances internes pour désigner leur nouveau chef. Pas question non plus, donc, pour Eric Ciotti ou Bruno Retailleau de faire des concessions au gouvernement.

De part et d’autre, dans la majorité comme dans l’opposition, la politique est parfois une pièce de théâtre où il faut savoir faire comme si, faire comme si on était prêt à dialoguer pour mieux faire porter au camp adverse la responsabilité du blocage.

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