:
Info franceinfo
La France insoumise va déposer une contre-proposition de loi sur les salaires et le partage de la richesse
La France insoumise (LFI) va annoncer mercredi 17 mai le dépôt la semaine prochaine d'une contre-proposition de loi sur les salaires et le partage de la richesse, deux des thèmes investis par le gouvernement pour les "100 jours d'apaisement" décidés par Emmanuel Macron. Selon les informations de franceinfo, elle est portée par un trio d'Insoumis : la députée de Seine-Saint-Denis Aurélie Trouvé, celui de Loire-Atlantique Matthias Tavel et le député de Haute-Garonne Hadrien Clouet, tous des proches de Jean-Luc Mélenchon.
>> "Deux milliards" d'euros de baisse d'impôts : où le gouvernement va-t-il trouver l'argent ?
Le texte comporte une dizaine d'articles, et sera décliné sous forme d'amendements dans les prochaines semaines, lors des différents projets de loi du gouvernement sur France Travail ou le partage de la valeur, faute de place sur les niches parlementaires de LFI.
Deux principaux axes composent la proposition de loi
Pour mieux répartir la richesse, les députés veulent plafonner la rétribution des actionnaires, avec notamment l’interdiction d’augmenter les dividendes plus que les salaires. Ils souhaitent aussi que le montant des profits versés en dividendes ne puisse pas être supérieur aux montants versés en participations et en intéressements : "Si les actionnaires veulent s’augmenter, ils devront augmenter les salariés", expliquent-ils à franceinfo.
Sur le deuxième axe, les salaires, le texte propose un Smic à 1 600 euros net, ou encore la limitation des écarts de salaires de 1 à 20 dans les entreprises. Les Insoumis veulent aussi supprimer les exonérations de cotisations des entreprises dont le salaire minimum est en dessous du Smic, ce qui concerne plus d’une centaine de branches professionnelles.
Les Insoumis veulent indexer les salaires sur l'inflation
Il s'agit de la mesure la plus emblématique du texte. Une mesure imposée, mais laissée à la négociation des partenaires sociaux pour choisir sur quel indice et éventuellement jusqu’à quel niveau de salaire elle s’appliquerait. L’indexation entre l’inflation et les salaires est un dispositif qui a déjà existé sous la Ve République, mais qui a été supprimé en 1983 par la gauche.
Selon les informations de franceinfo, une réunion est prévue entre les députés Insoumis et les syndicats le 31 mai prochain.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.