Proposition de loi pour supprimer la Cour de justice de la République : les écologistes ont besoin de la majorité présidentielle

Les écologistes veulent la suppression de la Cour de Justice de la République, mais le calendrier n'est pas idéal car leur motion de rejet sur le projet de loi immigration complique les relations avec la majorité.
Article rédigé par Aurélie Herbemont
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 2min
La plaque à l'entrée de la Cour de justice de la République, à Paris, le 3 octobre 2022. (THOMAS SAMSON / AFP)

A priori le rejet de la loi immigration, et la suppression de la Cour de justice de la République (CJR) n'ont rien à voir, et pourtant les deux sujets sont liés par un hasard de calendrier. C'est le député écologiste Julien Bayou qui a déposé une proposition de loi pour supprimer la Cour de justice de la République, le 30 novembre, juste après la relaxe d'Éric Dupond-Moretti. Il aimerait que cette proposition soit examinée à l'Assemblée nationale la semaine du 29 janvier, dédiée aux textes transpartisans. Pour y parvenir, il lui faut trouver des alliés parmi les membres de la majorité présidentielle d'ici mardi prochain, date à laquelle le programme de travail sera arrêté.

La suppression de la Cours de justice de la République déjà évoquée en 2018

Le souci, c'est que les relations ne sont pas au beau fixe entre la majorité et les écologistes, dont la motion de rejet a fait dérailler la loi immigration, lundi 11 décembre.

Supprimer la Cour de justice de la République, c'est une proposition qui pourrait séduire les macronistes puisque cette idée figurait dans la révision constitutionnelle portée en 2018 par Édouard Philippe quand il était Premier ministre. Cette réforme n'a jamais vu le jour, percutée par l'affaire Benalla. Julien Bayou a d'ailleurs repris quasiment mot pour mot la proposition de l'époque pour s'attirer les faveurs de la majorité. Malgré la relaxe du garde des Sceaux, beaucoup considèrent qu'il faut en finir avec cette "justice d'exception", où des politiques jugent des politiques, alimentant le "soupçon d'entre soi".

Le député écologiste a écrit à tous ses collègues de l'Assemblée nationale, hors RN, pour faire la promotion de son initiative. Il a reçu des soutiens communistes, socialistes et lundi après-midi, juste avant la fameuse motion de rejet, Laurent Marcangeli, le président du groupe Horizons à l'Assemblée, lui a dit "on s'en parle". Sauf que depuis il y a eu la motion de rejet, et Laurent Marcangeli est "bien focus sur l'immigration", dit un proche. Ils vont essayer de se voir en début de semaine prochaine, mais ces jours-ci, l'avenir de la Cour de justice de la République passe bien après la tentative de sauvetage de la loi immigration.

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