Projet de loi "immigration" : le gouvernement souhaite conserver l'aide médical d'État

L’aide médicale d’État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière d’être pris en charge à 100 % par l’État pour leurs frais médicaux et hospitaliers. Le projet de loi "immigration", arrivé au Sénat lundi 6 novembre, fait débat autour de la régularisation des travailleurs sans-papiers dans des secteurs en tension, mais aussi sur la réforme et la restriction de cette AME exigée par la droite.

L'aide médical d'État représente plus d’un milliard d’euros. Pour 2024, elle est estimée à 1,2 milliard sur un budget global des dépenses de santé de près de 250 milliards d’euros. Un amendement déposé par les sénateurs de droite dans la loi "immigration" propose de transformer cette AME en AMU, aide médicale "d'urgence", pour en réduire le périmètre, et la limiter à une prise en charge minimale de soins.

Coût contesté par le gouvernement

C’est un sujet très politique, sur lequel la majorité elle-même se déchire. Il y a quelques semaines, la Première ministre a lancé une mission, pour voir si des adaptations étaient nécessaires ou pas à cette aide médicale d’État. Élisabeth Borne a donc passé commande à Patrick Stéfanini, classé à droite, et à Claude Évin, ancien ministre socialiste de la Santé, pour étudier le dossier.

Pour le moment, nous n’avons que leurs conclusions intermédiaires. Mais il apparaît que "cette aide médicale, lancée il y a plus de 20 ans, n’est pas un facteur d’attractivité" pour venir en France. L’AME concerne près de 400 000 personnes et beaucoup d’étrangers ne la demandent pas : le taux de recours est de 50%. Enfin, une personne à l’AME ne consomme pas plus de soin et de médicament qu’une autre qui n’y est pas.

Utilité d'ordre public rappelée par les médecins

Les médecins, eux, se mobilisent "pour" l’AME. La semaine dernière, dans le journal Le Monde, 3 000 soignants ont signé une tribune. Ils expliquent que pour des questions humanitaires mais aussi de santé publique, il faut conserver le système en l'état. Selon eux, plus tôt on soigne les clandestins, plus on limite les risques d’aggravations de leur état de santé. Une maladie traitée trop tard coûte souvent plus cher à la Sécu. L’AME évite aussi la propagation d’épidémies au reste de la population.

Pour exemple, les soignants citent le cas de l’Espagne, qui en 2012 a limité l’accès aux soins des étrangers et qui en 2018, a fait marche arrière, constatant une hausse des maladies infectieuses et une surmortalité chez tout le monde.