Faut-il payer des droits d'auteur pour diffuser de la musique lors de funérailles ?

Devez-vous payer la musique que vous diffusez pendant une cérémonie funéraire ? Jean-Philippe Tanguy, député Rassemblement national, assure que "si vous passez une musique pour une crémation, il faut payer la Sacem. Dans un salon de coiffure, cela coûte 1 000 euros par an juste pour diffuser une musique en fond de commerce". Ces affirmations sont toutes les deux vraies, mais il faut les nuancer grandement. 

Conflit judiciaire entre la Sacem et les Pompes funèbres générales

Il faut bien payer des droits d'auteur à la Sacem pour diffuser de la musique pendant un enterrement, mais les sommes sont très basses. Selon la société de gestion des droits d'auteur, il faut régler moins de deux euros, pour une cérémonie facturée en moyenne 5 000 euros. 

Depuis 2019, les Pompes funèbres générales, le numéro 1 du secteur, ne payaient plus ces droits d'auteur, après une augmentation des tarifs. Les PFG estiment aussi que la diffusion de musique a lieu en privé. En début d'année, la justice a donné raison à la Sacem dans ce conflit.

De la musique payante pour les salons de coiffure ?

Jean-Philippe Tanguy affirme aussi qu'un salon de coiffure doit dépenser 1 000 euros par an pour diffuser de la musique. Les salons de coiffure doivent bien payer pour diffuser de la musique, la Sacem applique un barème qui va d'un peu plus 200 euros à environ 1 400 euros par an. 

Tout dépend du nombre d'employés et du support utilisé pour diffuser de la musique (radio, télévision, ou autre). Un salon avec 16 employés ou plus devra payer environ 1 400 euros par ans, mais un commerce avec cinq coiffeurs 325 euros.