Mayotte : le RN a-t-il voulu débloquer 100 millions d'euros pour l'accès à l'eau en Outre-Mer ?

Marine Le Pen dit vouloir "écouter" les Mahorais. La cheffe de file des députés du Rassemblement national, plusieurs fois candidate à l'élection présidentielle, est en déplacement à Mayotte en ce début janvier, trois semaines après le passage du cyclone Chido qui a ravagé le département le plus pauvre de France.

Déjà, vendredi 3 janvier, le député RN Thomas Ménagé voulait montrer que son parti était au chevet des Mahorais. Dans le 8h30 de franceinfo, il a assuré que le RN veillerait à ce que le gouvernement fasse le nécessaire pour reconstruire Mayotte. Il a aussi tenu à rappeler "que l'année dernière, au moment du projet de loi de finances, on a déposé un amendement de 100 millions d'euros pour l'accès à l'eau en Outre-Mer et notamment à Mayotte, et que tous les groupes politiques ont voté contre". Vrai ou Faux ?

Un plan de 50 millions d'euros, contre 500 millions pour La France insoumise

Le RN a bien déposé un amendement pour faciliter l'accès à l'eau en Outre-Mer, aussi bien en 2023 pour le projet de budget 2024 qu'en 2024 pour le projet de budget 2025, mais il n'était pas de 100 millions d'euros, c'était moitié moins. 

Le député du Gard Yoann Gillet, qui a déposé ces amendements les deux années consécutives, demandait la création d'un "plan global pour le droit d'accès à l'eau des Outre-Mer" d'une valeur de 50 millions d'euros. Il a été examiné en commission des finances sur le fond (amendement II-CF1915) et en commission des lois qui avait été saisie pour avis (amendement II-CL283).

Néanmoins, il est important de préciser que le RN n'était pas le mieux-disant. Le Parti socialiste avait déposé un amendement au projet de budget 2025 pour un plan d'urgence pour le droit d'accès à l'eau dans les Outre-Mer, qui était plus ambitieux : 100 millions d'euros (amendement II-CF2528). La France insoumise avait proposé encore plus : 500 millions d'euros (amendement II-CF1016). 

Plan rejeté en commission pour le budget 2025

L'amendement du RN déposé en 2024 pour 2025 a été rejeté aussi bien en commission des finances qu'en commission des lois et n'a donc pas été examiné dans l'hémicycle. En revanche, il n'est pas possible de savoir si tous les partis représentés dans ces commissions ont voté contre ces amendements d'un seul bloc, car les archives du site de l'Assemblée nationale ne détaillent pas les votes en commission.

En revanche, elles donnent accès aux comptes-rendus des débats dans ces commissions. Ces comptes-rendus apportent peu d'explications directes des rejets des amendements du RN, mais ils donnent davantage d'informations sur les raisons qui ont fait que les deux amendements de la gauche n'ont pas été adoptés.

L'amendement de la France insoumise est "tombé" en commission des finances, car il ne pouvait plus être financé. Il prévoyait de prélever 500 millions d'euros dans le programme Emploi Outre-Mer pour les réorienter vers ce plan d'urgence d'accès à l'eau. Cependant, l'amendement insoumis a été examiné après plusieurs autres amendements qui avaient déjà largement prélevé des sommes dans le programme Emploi Outre-Mer. Le plan d'urgence ne pouvait plus être financé de cette façon. L'amendement du RN prévoyait de financer son plan de la même façon.

Celui du Parti socialiste a été retiré après l'adoption d'un autre amendement qui prévoyait d'ajouter près de 11 millions d'euros aux secteurs Sanitaires, social, culture jeunesse et sports des Outre-Mer, pour compenser la baisse initiale de budget prévue par le gouvernement dans son projet de loi de finances.

Notons, tout de même, que la commission des finances a retenu un amendement de Christian Baptiste, député socialiste de Guadeloupe, qui proposait de verser 10 millions d'euros au Syndicat mixte pour la gestion de l'eau et de l'assainissement de Guadeloupe, dont le budget était initialement en baisse dans le projet de loi de finances. Ce syndicat est sous pression de l'Etat en raison de "défaillances" comptables, selon la préfecture guadeloupéenne, alors que la provision en eau dans l'île est notoirement mauvaise.

Notons aussi que Yoann Gillet avait déposé le même amendement pour qu'il soit examiné en séance publique à l'Assemblée, mais qu'il n'a pas pu l'être.

Notons enfin que, le budget 2025 ayant été censuré par les députés, rien de tout cela ne s'appliquera a priori. Sauf si cela est réintroduit dans le budget 2025 qui sera finalement adopté.

Plan rejeté pour le budget 2024, au profit d'un autre amendement plus ambitieux

L'année d'avant, en 2023, Yoann Gillet avait donc aussi déposé un amendement au projet de loi de finances pour créer un plan d'accès à l'eau dans les Outre-Mer d'une valeur de 50 millions d'euros (amendement II-354). Cette fois-ci, il avait été débattu dans l'hémicycle, mais il n'avait pas été retenu. Le détail du vote n'est pas non plus disponible sur les analyses des scrutins de l'Assemblée.

Le député RN Jean-Philippe Tanguy avait aussi déposé un amendement d'appel pour créer un "Fonds exceptionnel pour les investissements en eau en Guadeloupe" de 150 millions d'euros (II-3421). Il avait en effet été rejeté par tous les partis à l'exception d'un député Liot qui avait voté pour, selon l'analyse du scrutin.

Néanmoins, le compte-rendu des débats du lundi 6 novembre 2023 permet d'apprendre que, à ce moment-là, les députés avaient retenu un autre amendement qui proposait de débloquer 500 millions d'euros pour rénover les canalisations en Outre-Mer. Ils ont expliqué avoir rejeté les deux amendements du RN par ce vote. La gauche, qui avait aussi déposé des amendements sur l'eau en Outre-Mer, les avait alors retirés.

Finalement, selon Outre-Mer La 1ère, la mesure n'avait pas été conservée dans le budget adopté par 49.3.