Projet de loi immigration : le Parlement adopte le texte issu de la commission mixte paritaire

Un épilogue victorieux pour le gouvernement mais porteur de lourdes conséquences politiques. Le Parlement a adopté mardi 19 décembre le projet de loi sur l'immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote favorable du Sénat plus tôt dans la soirée. Les députés et sénateurs se sont prononcés sur le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP), une version durcie par rapport au projet initial du gouvernement.

Quelques heures avant le vote, plusieurs députés du parti Renaissance avaient fait part de leur intention de voter contre le texte, dont une figure de l'aile gauche de la majorité présidentielle, Sacha Houlié, qui présidait pourtant la CMP. Au total, vingt députés du groupe Renaissance ont voté contre ce texte, et 17 autres se sont abstenus, selon le détail du scrutin. Au MoDem, 30 députés ont voté pour, cinq contre et 15 se sont abstenus. Chez Horizons, 28 se sont exprimés en faveur du texte et deux contre.

Une "victoire" pour LR et le RN

Conformément à ce qu'avait annoncé Marine Le Pen, les 88 députés du Rassemblement national ont soutenu ce texte. La présidente du groupe RN à l'Assemblée a estimé sur X que le texte était "un petit pas" qui "acte une incontestable victoire idéologique" du parti. Le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a toutefois assuré que le texte avait été adopté par une majorité "très large", même en retirant les voix des députés d'extrême droite. "La majorité a fait bloc. La manœuvre du RN a échoué", a de son côté affirmé la Première ministre, Elisabeth Borne.

Le patron du parti Les Républicains, Eric Ciotti, a quant à lui salué "une victoire historique pour la droite". Le texte adopté reprend en effet plusieurs mesures réclamées par son camp, notamment des quotas d'immigration pluriannuels définis au Parlement ou le rétablissement d'un délit de séjour irrégulier puni d'une amende. Le gouvernement a par ailleurs répondu aux ultimatums des Républicains, avec notamment un engagement écrit à réformer l'aide médicale d'Etat "en début d'année 2024".

Le Parti socialiste a annoncé immédiatement après le vote un recours du Conseil constitutionnel, une démarche que le président de la République avait par ailleurs déjà annoncée.